Bruxelles lance une enquête sur la restructuration de PSA Peugeot Citroën

Les sept milliards d'euros d'aides accordées par la France au constructeur respectent-ils les règles en vigueur dans l'Union européenne? C'est ce que la Commission européenne a l'intention de vérifier. De son côté, la SNCM va devoir rembourser 220 millions d'euros.

(Jacky Naegelen Reuters)

Une garantie de sept milliards d'euros accordée à la  filiale bancaire de PSA, et 85,9 millions d'euros de "subventions et d'avances  remboursables " pour le groupe : Bruxelles va lancer ses experts sur toutes ces aides, et plus largement sur le plan de restructuration lui même.

"À ce stade, la Commission entend vérifier si les hypothèses
sur lesquelles se fonde le plan de restructuration pour rétablir
la viabilité de l'entreprise dans le long terme sans continuer à
recourir à des aides publiques sont suffisamment réalistes,
notamment au regard de l'évolution récente du marché
automobile
", précise le communiqué de la Commission européenne.

Confronté à la chute de ses ventes en Europe, PSA est sur
le point de lancer le vaste plan de restructuration présenté en juillet et qui devrait lui permettre de limiter d'ici fin 2014 ses pertes financières.

Un porte-parole de PSA a estimé que la décision de Bruxelles corresponsait à "une procédure tout à fait courante, usuelle et normale".

La SNCM va devoir rembourser 220 millions d'euros

Une autre décision de Bruxelles concerne la France. Elle a ordonné le 
remboursement par la SNCM de 220 millions
d'euros à l'Etat français.