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Manipulation des taux : pourquoi 8 banques doivent payer 1,7 milliard d'euros d'amende

La Commission européenne leur a infligé une sanction record pour avoir manipulé les taux interbancaires de référence. Francetv info remonte aux origines de ce scandale.

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Le siège de la Commission européenne, à Bruxelles (Belgique), le 5 mars 2013. (JOHN THYS / AFP)

La Commission européenne parle d'un "cartel". Elle a infligé, mercredi 4 décembre, des amendes à huit établissements financiers qui ont manipulé les taux de référence en euro et en yen, l'Euribor, le Tibor et le Libor, pour un montant total record de 1,7 milliard d'euros. Ces taux interbancaires servent de référence pour la fixation des prix ou des rémunérations de centaines de milliers de milliards d'euros d'actifs et de produits financiers dans le monde, parmi lesquels des prêts immobiliers ou des produits dérivés.

En fonction de leur implication dans le scandale, la Deutsche Bank, la Société générale, Citigroup, Royal Bank of Scotland, JPMorgan, UBS et le courtier RP Martin ont été condamnés à des amendes atteignant jusqu'a 725 millions d'euros, détaille le communiqué de l'UE. Francetv info remonte le fil de cette affaire.

Tout commence avant la crise 

Nous sommes en septembre 2005. La crise des subprimes n'a pas encore balayé le monde de la finance mondiale, mais déjà, "le marché est stressé", se souvient BFMTV. "Il y a un risque qu’il craque et que les établissements bancaires se retrouvent coincés sur la gestion de leur liquidité à court terme."

Des traders s'entendent sur un taux interbancaire en euro

En Grande-Bretagne, en Allemagne, ainsi qu'en France, des traders peu scrupuleux de Barclays, de la Deutsche Bank, de RBS et de la Société générale décident alors de passer outre les règles de concurrence en vigueur afin de limiter leur risque. Ils choisissent d'abord d'agir sur l'Euribor, le taux de référence appliqué aux échanges en euros uniquement. Concrètement, ils discutent "des soumissions de leur banque pour le calcul de l'Euribor ainsi que de leurs stratégies de négociation et de fixation des prix", écrit la Commission.

Ainsi, ces traders parviennent, dans la plus grande discrétion, à fausser l’évolution normale des composants du prix pour ces produits dérivés. La combine se révèle efficace. Du moins jusqu'en 2008. 

L'entente fait ses preuves, et s'applique au yen

La manipulation ne s'applique aux taux d'intérêt en yens (JPY) qu'en 2007. Ces derniers sont rassemblés sous deux sigles : Libor et Tibor. Cette fois, des établissements américains figurent parmi les banques impliquées dans une ou plusieurs infractions, soit UBS, RBS, la Deutsche Bank, Citigroup et JPMorgan, détaille la Commission.

En tout, "la Commission a mis à jour 7 infractions bilatérales distinctes d'une durée de 1 à 10 mois commises entre 2007 et 2010". Pendant ces trois années, des traders de ces établissements discutent entre eux "de certaines soumissions LIBOR en JPY". "Ils ont aussi échangé, à plusieurs occasions, des informations commercialement sensibles relatives soit aux positions de négociation, soit à de futures soumissions LIBOR en JPY (et, pour une des infractions, à certaines soumissions futures pour l'Euroyen TIBOR)", résume encore la Commission européenne.

Mais en 2007, des employés révèlent le pot aux roses

La banque britannique Northern Rock s'écroule en septembre 2007. A cette occasion, les établissements qui se sont entendus sur le taux du Libor ne la jouent pas solidaire, histoire de ne pas être emportés. Le Libor varie de façon chaotique, montre cette infographie du Guardian (en anglais). Cette période marque le début de la fin pour cette entente. 

A ce même moment, les langues se délient : des courriers électroniques, envoyés à la Réserve fédérale américaine (Fed), ainsi qu'à son équivalent britannique, la Bank of England, attirent l'attention des organismes. Un employé de la banque britannique Barclays se confie à la Fed, explique la BBC (en anglais). Il dit tout, ou presque, sur le Libor. Que le taux est manipulé. Que plusieurs établissements sont dans le coup. Qu'il s'agissait de rapporter un taux sous-estimé.

Les institutions n'ignorent plus la manipulation

En avril 2008, la British Banker Association, chargée de fixer le taux interbancaire qui sert de référence à une multitude de produits financiers, dit qu'elle se pose des questions, rappelle Challenges. "Certains de ses membres [sont] soupçonnés d'annoncer des taux inexacts au risque de provoquer une distorsion de marché", indique sa patronne.

En juin 2008, Timothy Geithner, à la tête de la Fed, envoie un mémo à son homologue britannique,  rapporte en 2012 le Financial Times (en anglais) pour demander que le mécanisme de calcul du Libor soit revu. Des recommandations sont faites, notamment à Barclays, explique la BBC (en anglais). Mais en 2009 et 2010, elles demeurent largement ignorées. L'action se déroule encore dans les coulisses. 

En 2011, le scandale éclate avec les confessions d'UBS

La première à craquer, c'est UBS, la suisse. "Le 16 mars 2011, dans son rapport annuel, elle révèle avoir reçu une série de citations à comparaître des autorités américaines et japonaises, qui veulent déterminer s'il y a eu tentative de manipulation du Libor", se souvient Challenges. Le lendemain, c'est l'hécatombe : 15 autres établissements sont mis en cause. Les autorités américaines et européennes envoient aux banques des assignations à comparaître, tandis que la Commission européenne lance des "inspections surprises", en octobre 2011.

Et entraîne l'Euribor avec lui 

En 2012, une douzaine d'établissements sont à leur tour visés par une enquête, cette fois lancée par la Comission européenne au sujet de l'EuriborDes investigations sont menées dans plusieurs pays, y compris en France, où le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire après la plainte d'une actionnaire de la Société générale. 

Pendant ce temps, l'enquête relative au scandale du Libor avance : la banque suisse UBS négocie avec les autorités britanniques et américaines pour éviter d'éventuelles poursuites. En juin, la banque britannique Barclays accepte de verser 453 millions de dollars dans le même but.

Le 9 octobre, la commission des Affaires économiques du Parlement européen vote un texte préconisant des sanctions pénales pour les agents du secteur financier qui se rendraient coupables de manipulations de marché.

En décembre, la Commission européenne sanctionne

La Commission ouvre une procédure en mars 2013 qui aboutit en décembre de la même année. "Aucune amende n'a été infligée à Barclays, qui a bénéficié d'une immunité d'amende au titre de la communication sur la clémence de 2006 pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission", explique Bruxelles.

Pour Joaquin Almunia,  le commissaire européen à la Concurrence "ce qui est choquant, dans les scandales du Libor et de l'Euribor, ce n'est pas seulement la manipulation des indices de référence, qui mobilise les régulateurs financiers du monde entier, mais aussi la collusion entre des banques qui sont censées se faire concurrence".

"La Deutsche Bank, RBS et la Société générale ont vu leurs amendes réduites pour avoir coopéré à l’enquête dans le cadre du programme de clémence de la Commission, poursuit la Commission dans un communiqué qui détaille le montant des amendes et les faits reprochés.

Mais l'histoire n'est pas terminée. Outre les procédures en cours dans différents pays, celle de l'UE se poursuit à l'encontre du Crédit agricole, de HSBC et de JPMorgan, précise la Commission. Ces banques ont refusé de négocier avec la Commission européenne, et ont indiqué qu'elles contesteraient ces pénalités, comme l'explique le Wall Street Journal (en anglais).

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