Cet article date de plus de neuf ans.

Bisbilles autour des salaires des fonctionnaires européens

Une âpre bataille judiciaire entre les gouvernements et la Commission européenne se profile. Motif : la hausse des émoluments des quelque 50 000 fonctionnaires européens.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
Des piétons passent devant la statue symbolisant l'euro au Parlement européen à Bruxelles (Belgique), le 6 décembre 2011. (ZHOU LEI / LANDOV / MAXPPP)

L'Union européenne et ses Etats membres n'avaient pas forcément  besoin de ce nouveau conflit. Une âpre bataille judiciaire se profile au sujet de la hausse des salaires des quelque 50 000 fonctionnaires européens entre les gouvernements d'une part, qui veulent la limiter fortement au nom de la crise, et la Commission européenne, qui invoque le respect des règles en vigueur et souhaite donc maintenir cette hausse.

Celle-ci, garante du respect du traité de l'UE, a annoncé mercredi 21 décembre son intention de poursuivre les Etats européens devant la Cour de justice européenne de Luxembourg (CJE). Motif : ils ont refusé sa proposition de revalorisation salariale de 1,7 % pour 2011, qui découle pourtant du mécanisme de calcul en vigueur.

Les Etats de l'UE ont en effet décidé lundi non seulement de refuser l'augmentation de salaire proposée, mais aussi de traîner la Commission devant la CJE. Ils reprochent à l'exécutif européen d'avoir refusé de faire jouer une clause permettant d'invoquer des "circonstances exceptionnelles" pour autoriser une revalorisation inférieure à celle qui ressort du système actuel de calcul. "La Commission a le toupet de prétendre qu'il n'y a pas de crise", s'emporte un diplomate européen.

Perte de pouvoir d'achat

La Cour sera saisie par la Comission européenne "pour non respect (par les gouvernements européens) de la méthode" prévue pour le calcul annuel des salaires ("émoluments", dans le jargon administratif). Mais pour que la Comission accepte de restreindre cette augmentation, il faudrait que les textes stipulent que ces circonstances doivent être "soudaines, or la crise actuelle n'est pas survenue du jour au lendemain", selon un porte-parole.

Autre élément, il faudrait démontrer "que le système de calcul des salaires a failli" en ne prenant pas en compte un trou d'air de l'économie, ce qui "n'est pas le cas" puisqu'il s'appuie sur les salaires des fonctionnaires dans un panel de pays, d'après la même source. Les variations de salaire des fonctionnaires européens se calculent en effet en fonction des émoluments de la fonction publique dans huit Etats (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni) et en fonction du coût de la vie à Bruxelles.

Cela donne pour cette année un ajustement salarial de 1,7 %, même si la Commission souligne qu'en prenant en compte l'inflation, les fonctionnaires vont subir une perte de pouvoir d'achat de 1,8 %.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Europe

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.