Aides agricoles : la France réclame un délai de plus

Deux mois de gagnés : le gouvernement français avait initialement jusqu'au 29 juillet pour remettre son rapport à Bruxelles. La Commission a demandé à Paris de récupérer jusqu'à 500 millions d'euros de subventions publiques indûment versées aux producteurs de fruits et légumes, somme, croit savoir le quotidien économique Les Echos, qui pourrait atteindre 700 millions d'euros.

Un véritable casse-tête pour le gouvernement et le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire. Qui organise cet après-midi une réunion technique au ministère pour adopter un plan d'aide aux producteurs. Attention, "un plan eurocompatible" !

"Nous savons que c'est difficile et parfois même douloureux, car les agriculteurs qui ont accepté les aides offertes n'étaient pas en faute", a souligné le porte-parole de la Commission Amadeu Altafaj. Mais Bruxelles a décidé de hausser le ton: "Il ne faut pas prendre la Commission comme bouc émissaire d'une situation qui n'a pas été créée à Bruxelles".

Et de pointer du doigt la France qui a "mis en place un système de nature à établir une organisation commune de marché en parallèle à l'organisation commune de marché européenne". Bref, les autorités françaises, en faute, doivent désormais assumer leurs responsabilités... et passer à la caisse

Hier matin, Bruno Le Maire expliquait qu'il faudrait "plusieurs longs mois" pour déterminer les montants dus et promis de tenter de "réduire la facture le plus possible". Il promettait aussi de se "battre avec la Commission pied-à-pied sur les délais, sur le montant, sur la légalité de certaines aides". La bataille aura été courte. Le délai de "plusieurs longs mois" raccourci. Date limite, le 29 septembre.

"Nous ferons preuve de compréhension dans la gestion des modalités pour le recouvrement. Il pourra être étalé" a précisé un haut responsable de la Commission: "Nous ne mettons pas le couteau sous la gorge. Le 29 septembre ne sera pas la fin de l'histoire. Personne ne devra rembourser du jour au lendemain."

Confiante dans la bonne volonté française, la Commission n'envisage pas l'instant de saisir la justice européenne. Elle attend de savoir comment la France entend aider les producteurs à rembourser, afin de vérifier si le mécanisme est conforme aux règles communautaires.

Anne Jocteur Monrozier, avec agences