La justice allemande autorise la remise de Carles Puigdemont à l'Espagne pour "malversations", mais pas pour "rébellion"

"L'extradition pour l'accusation de détournement de fonds publics est recevable, une extradition pour l'accusation de rébellion n'est pas recevable", a ainsi indiqué le tribunal du Schleswig-Holstein.

L\'ancien président catalan Carles Puigdemont lors d\'une conférence de presse à Berlin, en Allemagne, le 15 mai 2018.
L'ancien président catalan Carles Puigdemont lors d'une conférence de presse à Berlin, en Allemagne, le 15 mai 2018. (BRITTA PEDERSEN / DPA-ZENTRALBILD / AFP)

La justice allemande a autorisé, jeudi 12 juillet, la remise à Madrid du chef indépendantiste de la Catalogne, Carles Puigdemont, pour "malversations". Mais elle a rejeté le motif plus grave de "rébellion" pour lequel il est inculpé en Espagne, et pour lequel le leader indépendantiste risquait trente ans de prison. "L'extradition pour l'accusation de détournement de fonds publics est recevable, une extradition pour l'accusation de rébellion n'est pas recevable", a expliqué le tribunal du Schleswig-Holstein.

"Carles Puigdemont reste libre", pour l'instant

Il revient désormais au procureur d'organiser cette remise aux autorités espagnoles. Dans l'intervalle, l'ex-président de la Catalogne "Carles Puigdemont reste libre". Le parquet a précisé par la suite qu'il allait "décider sous peu de l'autorisation d'extrader l'accusé pour détournement de fonds".

La décision du tribunal porte un coup aux chefs d'accusations espagnols, car elle peut empêcher un procès pour rébellion : "La cour part du principe que le tribunal espagnol respectera [la décision allemande] et qu'il ne poursuivra pas l'accusé Puigdemont pour rébellion en plus de l'accusation de corruption." Les juges ont aussi rejeté les arguments de l'indépendantiste catalan qui estimait être victime de "poursuites politiques" et que dès lors son extradition devait être interdite. "Il est aberrant de porter [une telle accusation] contre l'Etat espagnol, membre de la communauté de valeur et de l'espace juridique de l'Union européenne", estime le tribunal. Poursuivi pour "rébellion" et "détournements de fonds" en Espagne en raison du référendum d'indépendance catalan organisé à l'automne 2017, Carles Puigdemont s'était réfugié en Belgique après sa destitution de la présidence catalane par Madrid et de là voyageait pour tenter d'internationaliser son combat. Il avait été interpellé fin mars dans le nord de l'Allemagne.