Espagne : des poursuites judiciaires contre le président de Catalogne après le vote symbolique sur l'indépendance

La justice espagnole va poursuivre le président catalan pour l'organisation du vote symbolique sur l'indépendance. Le parquet a annoncé, mercredi 19 novembre, des poursuites contre Artur Mas, un geste très attendu par les proches du pouvoir central dix jours après cette consultation publique organisée contre la volonté de Madrid.

Le ministère public a annoncé, dans un communiqué, qu'il entreprendrait "les actions légales opportunes auprès du tribunal supérieur de justice de Catalogne" et que cette saisine concernait "le processus de participation du 9 novembre" qui a attiré 2,3 millions de personnes dans les bureaux de vote. Malgré l'interdiction du tribunal constitutionnel, le 4 novembre, le scrutin avait été organisé avec les moyens de l'Etat et l'implication directe de l'exécutif catalan, ouvrant une crise sans précédent entre pouvoir régional et central depuis la dictature de Franco (1939-1975).

Accusé de désobéissance civile et abus de pouvoir

Le procureur général Eduardo Torres-Dulce avait d'abord demandé au parquet de Catalogne d'entamer des poursuites. Mais, lundi, les magistrats catalans avaient refusé d'obéir à l'ordre hiérarchique, affirmant manquer d'arguments pour poursuivre le président catalan. Les magistrats de Catalogne "sont contaminés par l'ambiance nationaliste", a accusé un haut responsable du Parti populaire au pouvoir, Carlos Floriano. 

Le haut magistrat a donc réuni mercredi, comme la loi le prévoit, une commission de procureurs qui s'est prononcée majoritairement pour la poursuite de la procédure. Eduardo Torres-Dulce, dans une note remise aux magistrats de cette commission, a estimé que quatre délits pouvaient être retenus contre Artur Mas. Selon lui, Artur Mas, en ignorant la justice, s'est rendu coupable de "désobéissance civile de la part d'un fonctionnaire de l'Etat, d'abus de pouvoir, d'usurpation de fonctions et de malversations" de fonds publics.

Une condamnation pour désobéissance civile ou pour abus de pouvoir peut entraîner une interdiction d'exercer des fonctions électives. Les malversations peuvent en outre entraîner une peine allant de trois à six ans de prison. Le parquet n'avait cependant pas encore décidé mercredi quels délits seraient retenus, indiquant qu'il tiendrait compte "d'observations techniques" des magistrats consultés.