VIDEO. Délit d'écocide : Barbara Pompili confirme, qu'à ce stade, il faudra une volonté de nuire pour qu'il y ait délit

Barbara Pompili avait annoncé sur franceinfo que ce délit allait permettre de "faire payer tous ceux qui soit sans le faire exprès, soit parce qu'ils l'ont voulu et parce qu'ils ont fait exprès, portent des atteintes à l'environnement".

FRANCEINFO / RADIO FRANCE
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"La question de l'intentionnalité fait encore l'objet de gros débats", a déclaré Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, lundi 11 janvier sur franceinfo, à propos de la création d'un délit d'écocide. Le 23 novembre sur notre antenne, Barbara Pompili avait annoncé que ce délit allait permettre de "faire payer tous ceux qui soit sans le faire exprès, soit parce qu'ils l'ont voulu et parce qu'ils ont fait exprès, portent des atteintes à l'environnement".

Un débat "là-dessus au Parlement"

La question de l'intentionnalité ou non a donc disparu du texte. "Absolument, je vous confirme. Je confirme que je souhaite qu’on ait un débat là-dessus au Parlement", déclare la ministre. "Elle fait partie des sujets sur lesquels, je pense, on va revenir en débat parlementaire", indique-t-elle. Mais selon Barbara Pompili, l’essentiel est dans la loi alors que "jusqu'au dernier moment, certains ont tout fait" pour que ce ne soit pas le cas, a-t-elle dit sans donner de noms. "Je vous confirme que le délit d’écocide est bien dans la loi, qu'on crée un grand délit de mise en danger de l'environnement", déclare-t-elle.

"Beaucoup ont tout fait pour que ce ne soit pas dans la loi en nous expliquant que ça allait tuer la compétitivité de la France, ce qui est faux."

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique

à franceinfo

"On a des délits qui ressemblent à cela dans d'autres pays d'Europe et notamment en Allemagne, je n’ai pas l'impression que se sont posés tant de problèmes", souligne la ministre. "Dans ce qu'on avait annoncé avec Éric Dupond-Moretti, avec lequel on porte très fort ce délit d’écocide, c’était la création du délit d’écocide, il est dedans. Un grand délit aussi de mise en danger, il est dedans. La création de juges environnementaux, ils sont là. La création d’inspecteurs qui ont un statut de police judiciaire sur l'environnement, ils sont là", a-t-elle insisté. Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) devrait arriver en discussion à l’Assemblée nationale fin mars, a indiqué Matignon vendredi.

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, était l\'invitée du \"8h30 franceinfo\" le 11 janvier 2021.
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, était l'invitée du "8h30 franceinfo" le 11 janvier 2021. (FRANCEINFO / RADIOFRANCE)