Plastique : le Conseil d'Etat pourrait annuler l'interdiction des emballages pour les fruits et légumes
La rapporteuse publique du Conseil d'Etat a demandé l'annulation du décret qui interdit les emballages en plastique pour les fruits et légumes, selon le journal "Le Monde".
Le plastique va-t-il refaire son apparition dans les étals de supermarché ? Selon Le Monde du lundi 28 novembre la rapporteuse publique du Conseil d'Etat a demandé l'annulation du décret qui interdisait d'emballer les fruits et légumes. Cette mesure, issue de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, était entrée en vigueur le 1er janvier. Le conseil d'Etat, qui suit généralement l'avis du rapporteur, devrait rendre sa décision dans les prochains jours.
La rapporteuse a notamment pointé un problème d'interprétation juridique. L'interdiction était contestée par les professionnels du secteur du plastique et des fruits et légumes comme Interfel (Interprofession de la filière des fruits et légumes frais), qui a salué une "très bonne analyse de la rapporteuse public", auprès du Monde.
Les associations écologistes s'inquiètent d'un potentiel retour en arrière. "Le risque est donc élevé qu'on aboutisse à toute une série d'exemptions qui rendront l'interdiction totalement inopérante", a déclaré Moïra Tourneur, de Zero Waste France. L'association, avec Surfrider Foundation Europe, a écrit au gouvernement pour demander de "maintenir une interdiction ferme et opérationnelle et pas seulement de façade".
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