Réintroduction des néonicotinoïdes : un premier feu vert des députés, assorti de conditions

En commission, les députés ont voté la création d'un conseil de surveillance où siégeront quatre parlementaires.

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Un plant contaminé par la jaunisse de la betterave, dans une exploitation de Saint-Just-en-Brie (Seine-et-Marne), le 11 septembre 2020. (EMERIC FOHLEN / NURPHOTO / AFP)

C'est un premier feu vert pour la réintroduction des néonicotinoïdes dans la filière betterave. Les députés, qui examinaient le projet de loi controversé en commission des affaires économiques, ont validé le texte, mercredi 23 septembre, en lui apportant certains garde-fous.

Des conditions conformes aux attentes du groupe LREM, mais loin de satisfaire les opposants qui réclament l'abandon pur et simple du texte. Une partie d'entre eux avaient en milieu de journée manifesté leur colère à quelques encablures du palais Bourbon, en organisant un happening de 577 abeilles, soit le nombre de députés à l'Assemblée nationale, sur l'esplanade des Invalides, au milieu de la fumée soufflée par des enfumoirs d'apiculteurs.

Un "contresens historique" pour les opposants au texte

Dans une tribune publiée sur le site du Monde, quelque 150 personnalités de gauche et écologistes ont par ailleurs alerté sur le "recul démocratique majeur" et le "contresens historique" que constitue le projet de loi, conçu selon eux "sous la pression des lobbys de l'agriculture".

"Personne n'est pro-néonicotinoïdes", a défendu en commission des affaires économiques, le rapporteur LREM du texte, Grégory Besson-Moreau, selon qui la mesure n'est pas "un chèque en blanc" à la filière betteravière et programme "la fin des néonicotinoïdes" à l'horizon 2023. Face au danger de la jaunisse de la betterave, transmise par un puceron vert vecteur du virus, qui se développe sur les cultures dont les semences n'ont pas été enrobées au préalable de cet insecticide néfaste pour les abeilles, la France prévoit des dérogations temporaires pour permettre à ses agriculteurs de le réutiliser.

Soutenu par LR mais pilonné à gauche et par le groupe Ecologie Démocratie Solidarité (EDS) emmené par l'ex-ministre de l'Environnement Delphine Batho, le projet de loi arrive au mauvais moment pour le gouvernement et LREM, qui souhaitaient engager un virage écologique symbolisé par la convention citoyenne pour le climat.

Un conseil de surveillance réuni tous les trois mois

La commission a adopté six amendements dont quatre sur le fond bordant davantage cette mesure controversée. Un conseil de surveillance où figureront quatre parlementaires sera créé pour encadrer les dérogations. Il se réunira tous les trois mois et surveillera notamment "l'état d'avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de production betteravière".

Les députés ont en outre précisé que les dérogations visaient explicitement les betteraves sucrières, ce que le gouvernement avait certifié, sans vouloir l'inscrire dans le texte craignant une censure du conseil constitutionnel. En commission, les députés ont aussi voté pour interdire, après l'usage de néonicotinoïdes, les cultures attirant les pollinisateurs, durant un temps encore à déterminer. Le but est d'éviter l'exposition immédiate des insectes pollinisateurs aux résidus de produits chimiques. Les députés doivent désormais débattre du texte en séance, le 5 octobre.

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