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Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction d'exporter des pesticides prohibés dans l'Union européenne

"La Charte de l'environnement que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle", écrit l'instance, vendredi.

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France Télévisions
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Un viticulteur, à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en 2018. (JEAN LECOMTE / BIOSPHOTO / AFP)

Le Conseil constitutionnel, saisi par les producteurs de pesticides, a jugé, vendredi 31 janvier, que l'interdiction de la production en France et de l'exportation des produits bannis par l'Union européenne (UE) étaient conformes à la Constitution. "En des termes inédits, le Conseil constitutionnel juge (...) qu'il découle du préambule de la Charte de l'environnement que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle", indique-t-il dans un communiqué.

L'Union de l'industrie de la protection des plantes (UIPP), qui regroupe les fabricants de produits phytosanitaires, avait déposé, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'encontre de l'article 83 de la loi sur l'alimentation (Egalim), rappelle Le Monde. Cet article prévoit, à partir de 2022, l'interdiction de la production, du stockage et de la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non autorisées en Europe.

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