Parc automobile décarboné : une association accuse l’Élysée et le ministère de l’Intérieur d'être hors la loi

En matière d'environnement parfois ce sont ceux qui font la loi qui sont les premiers à ne pas l'appliquer. L'Élysée et le ministère de l'Intérieur par exemple ne respectent pas la loi qui prévoit le verdissement de leur parc automobile, révèle l'association Transport et environnement. Elle constate que la loi qui prévoit un verdissement des flottes publique et privé n'est pas respectée.

La loi d'orientation des mobilités qui date de 2019 et la loi climat et résilience un peu plus récente. Elles imposent un quota de véhicules verts lors du renouvellement de la flotte depuis 2022 aux entreprises mais aussi à l'État et aux collectivités locales. La feuille de route est de 10% de nouveaux modèles électriques ou hybrides pour les sociétés, de 30% pour les collectivités et de 50% au national. Ces objectifs se renforcent année par année.

Un constat "accablant"

L'association Transport et environnement a voulu contrôler cette trajectoire. Elle a croisé les cartes grises avec le fichier des entreprises. Elle a fait un état des lieux publié jeudi 9 mars dans un rapport. Le résultat est accablant explique Léo Larivière, responsable plaidoyer électrification pour Transport et environnement : "C'est accablant puisqu'on fait un constat d'échec généralisé des objectifs de verdissement des flottes professionnelles."

"On montre que les deux tiers des entreprises privées, les deux tiers des collectivités territoriales et neuf administrations d'État sur dix n'ont pas atteint leurs objectifs de verdissement qui ont été fixés par la loi et qui auraient dû être atteints en 2022."

Léo Larivière, association Transport et environnement

à franceinfo

Concrètement à l'Élysée, sur six véhicules renouvelés, deux seulement son hybrides. Au ministère de l'Intérieur moins de 3% des véhicules immatriculés en 2022 sont rechargeables. Des grands groupes comme Saint-Gobain, Eiffage ou Bouygues sont a moins de 10% de renouvellement vert. C'est EDF et la Poste qui sont en tête dans les achats de voiture 100% électrique.

Un manque de fermeté ?

Une situation qui s'explique par un manque de formation et de volontarisme de la part des entreprises et des services publics, mais la loi manque aussi d'ambition et de fermeté. "On inclut dans la loi les véhicules hybrides-rechargeables qui, en conditions réelles d'utilisation, émettent jusqu'à sept fois plus de CO2, déplore Léo Larivière. Donc, en fait, on est vraiment sur une sorte de verdissement artificiel. Et puis, par ailleurs, il n'y a rien qui incite les organisations à respecter la loi puisqu'il n'y a pas de suivi, pas de contrôle et pas de sanction."

Ce n'est pas le seul domaine dans lequel on constate un décalage entre les objectifs et la réalité en matière d'environnement. En France les transports pèsent pour 30% des émissions de gaz à effet de serre. C'est le secteur le plus émetteur.