Soulèvements de la Terre : le Conseil d'Etat suspend en référé le décret de dissolution du collectif

Le Conseil d'Etat rendra une décision définitive dans cette affaire, vraisemblablement à l'automne.
Article rédigé par franceinfo
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Un message de soutien au collectif des Soulèvements de la Terre, sur une vitrine de Billom (Puy-de-Dôme), le 11 juillet 2023. (ANTOINE BOUREAU / HANS LUCAS / AFP)

Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi 11 août en référé le décret de la dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la Terre (SLT). La plus haute juridiction administrative française estime que le ministère de l'Intérieur n'a pas apporté les preuves suffisantes pour attester de la légalité de ce décret, adopté en Conseil des ministres le 21 juin. "Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes", détaille le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Le gouvernement avait lancé la procédure de dissolution des SLT dès le 28 mars, après les affrontements lors d'un rassemblement contre les "méga-bassines" à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait alors qualifié les SLT de "groupuscule", les accusant d'"envahissements d'entreprises", d'"exactions fortes contre les forces de l'ordre" et d'"appels à l'insurrection". Dans une note, son ministère reprochait aux Soulèvements de la Terre d'"inciter et participer à la commission de sabotages et dégradations matérielles".

Vendredi, le ministère de l'Intérieur a déclaré dans un communiqué avoir "pris acte de la décision du Conseil d'Etat". "Le ministère rappelle néanmoins que cette décision ne préjuge pas de la décision que le Conseil d'État prendra au fond concernant cette dissolution", a-t-il ajouté.

Une "victoire" pour le camp écologiste

"C'est une excellente nouvelle et un camouflet pour Emmanuel Macron", a réagi ce vendredi sur franceinfo Raphaël Kempf, l’un des avocats des Soulèvements de la Terre. "Sur le plan juridique, nous nous félicitons de cette décision qui rappelle des évidences, qui avaient été ignorées par le gouvernement, comme la distinction entre les violences et les dégradations, mais aussi le fait que l'appel la désobéissance civile n'est pas puni par la loi et ne peut pas justifier de dissolution", a-t-il ajouté.

"Victoire", a réagi vendredi le collectif Les Soulèvements de la Terre. "Le gouvernement ferait mieux de s’attaquer au problème de raréfaction de la ressource en eau plutôt qu'aux messagers qui, eux, respectent le cadre républicain", a de son côté réagi sur Twitter Marine Tondelier, secrétaire nationale du parti Europe Ecologie-Les Verts.

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