Les vieux véhicules diesel dans le viseur du gouvernement

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le Premier ministre, Manuel Valls, ont annoncé mercredi midi, lors d’une conférence de presse commune, plusieurs mesures pour inciter au remplacement des vieux véhicules diesel. Un "pack anti-diesel" qui s’inscrit dans l’objectif fixé par la loi relative à la transition écologique, laquelle a fait du véhicule propre un enjeu national majeur pour la réduction de la pollution de l’air. Parmi les mesures annoncées :

Une prime écologique augmentée pour l'achat d'un véhicule électrique neuf

Depuis janvier 2015, une aide financière est prévue pour l'achat d'un véhicule propre neuf. Son montant ne peut dépasser 6.300 euros. Le bonus peut être majoré de 200 euros sous certaines conditions si le particulier met à la casse son ancien véhicule d'au moins 15 ans.A partir d’avril 2015 : Ségolène Royal a annoncé un bonus jusqu'à 10.000 euros versé pour l'achat d'une voiture électrique neuve émettant moins de 20 grammes de CO2/km, à condition de mettre au rebut une vieille voiture diesel de plus de 13 ans.  

Des primes écologiques pour l'achat d'un véhicule particulier hybride rechargeable

Depuis le 1er janvier 2015, une aide maximale de 3.300 euros peut être versée aux particuliers pour l'achat d'une voiture neuve combinant énergie électrique et moteur à essence ou gazole ou gaz. Le véhicule hybride doit être équipé d'un moteur électrique présentant une puissance maximale sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 kilowatts. Pour que le bonus soit versé, le taux de CO2 du véhicule neuf ne doit pas être supérieur à 110 grammes de CO2/km. Le bonus peut être majoré de 200 euros sous certaines conditions si le particulier met à la casse son ancien véhicule en circulation depuis au moins 15 ans.Le bonus, a annoncé ce mercredi Ségolène Royal, sera porté à 6.500 euros pour les particuliers qui troquent un vieux diesel contre un véhicule hybride.   

Une prime au remplacement des vieux diesels pour certains ménages

Manuel Valls a annoncé l'instauration d'une nouvelle prime de 500 euros pour permettre aux ménages non imposables de remplacer leurs vieux véhicules diesel par un modèle essence neuf ou d'occasion.

Un crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge chez les particuliers

L'aide correspond à 30% des dépenses réalisées avec un plafond limité à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Elle est attribuée sans condition de ressources. Cette subvention s'applique aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, au titre de l'acquisition d'un système de charge pour véhicule électrique.

Une pastille verte pour identifier les véhicules propres

"Avant l’été" : la ministre de l’Environnement a promis mercredi l’instauration d’un système de pastille de couleur pour identifier les voitures propres. Elle serait apposée sur le pare-brise des véhicules, et pourrait permettre, par exemple, de limiter l’accès à certains quartiers aux véhicules propres lors des pics de pollution. Ou d’exclure les autres de certains parkings ou certaines voies de circulation. Ségolène Royal s’est engagée à ce que le dispositif soit mis en place "avant l’été".