Les faucheurs ont été condamnés vendredi par la cour d'appel de Versailles à 3 mois de prison avec sursis
Ces 53 anti-OGM avaient détruit une parcelle de maïs transgénique du semencier Monsanto en 2007 à Poinville en Eure-et-Loir.
La cour d'appel a suivi les réquisitions de l'avocat général pour la majorité des faucheurs, assortissant également leur peine de 1.000 euros d'amende.
L'avocat des faucheurs, Me Didier Liger, a jugé "décevant" l'arrêt de la cour d'appel qui, contrairement au jugement de Chartres de 2008 relaxant les prévenus, "ne reconnaît pas l'état de nécessité". Il a dit envisager un pourvoi en cassation puis un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg qui, selon lui, pourrait avoir "une autre optique", sur la base notamment de la Charte de l'environnement.
Pour sa part, l'avocate du groupe américain Monsanto, Me Maï Le Prat, a déclaré que cette décision n'était "pas surprenante" mais a émis un "bémol sur l'évaluation du préjudice". Les juges ont accordé 10.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 1.000 euros pour le préjudice moral à Monsanto, qui réclamait 1,293 million d'euros de préjudice matériel et 30.000 euros au titre du préjudice moral.
La cour d'appel a en revanche confirmé la relaxe des 23 faucheurs qui étaient également poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d'ADN durant leur garde à vue.
Les faucheurs espéraient "faire jurisprudence" en appel à Versailles, car si trois tribunaux -Versailles, Orléans et Chartres-ont relaxé des faucheurs volontaires, ils ont pour l'heure toujours été condamnés en cour d'appel.
"La victoire pour nous c'est qu'en 2009 il y a zéro hectare de maïs OGM dans les champs alors que l'objectif de Monsanto était que 50% des cultures soient OGM ", a souligné Sébastien Benoît, maraîcher bio condamné.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.