Les Etats de l'Union européenne s'accordent sur un texte visant à lutter contre le "greenwashing"

Affirmations mensongères, labels fantaisistes, bilans climatiques douteux… Le projet législatif sur lequel se sont prononcés les Vingt-Sept vise à éliminer l'ensemble des affirmations environnementales qui ne reposent pas sur des bases factuelles.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Des manifestants écologistes à Francfort, en Allemagne, le 11 janvier 2022. (ARNE DEDERT / DPA / AFP)

Les Vingt-Sept s'attaquent au "greenwashing" des marques. Après avoir adopté fin février un texte interdisant les allégations environnementales dites "génériques" et jugées trompeuses ("produit vert", "100% naturel"...), les Etats de l'UE se sont accordés lundi 17 juin sur un texte bannissant l'écoblanchiment des étiquettes et autres publicités aux tonalités "vertes". Sous l'égide de la Hongrie, qui doit prendre en juillet la présidence tournante du Conseil de l'UE, les pays vont engager des pourparlers avec le Parlement européen pour finaliser la législation.

Ce projet législatif sur lequel se sont prononcés lundi les ministres européens de l'Environnement réunis au Luxembourg se veut plus ambitieux que la position adoptée mi-mars par les eurodéputés. Il vise à éliminer l'ensemble des affirmations environnementales qui ne se basent pas sur des bases factuelles. "Recyclé", "neutre en CO2", "biodégradable" : ces formules devront être vérifiées préalablement avec "des critères clairs" encadrés en matière de recyclabilité, durabilité, etc.

Des contrôles systématiques 

Le texte prévoit que les allégations écologiques soient justifiées par des données récentes et scientifiquement reconnues, et identifiant tous les impacts. Les systèmes de certification environnementale, soumis aux mêmes critères, devraient être transparents et régulièrement réexaminés. Quant à l'Ecolabel officiel conçu par l'UE, il serait exempté.

Enfin, les entreprises devraient faire contrôler le bien-fondé des affirmations par des "vérificateurs indépendants" accrédités, sous peine de sanctions. Pour ce faire, les Etats soutiennent l'introduction d'une "procédure simplifiée" pour certains types d'allégations et demandent que les microentreprises disposent de 8 mois supplémentaires pour se conformer aux nouvelles règles, selon un communiqué du Conseil de l'UE. "Plusieurs mesures d'accompagnement ont été ajoutées pour aider les PME au long de la procédure", avec des lignes directrices, des formations, voire un soutien financier, notamment en vue de "réduire la charge administrative pour les agriculteurs", poursuit-il.

Le texte s'attaque aussi à la compensation des émissions carbone, qui revient souvent à planter des arbres ou à racheter des crédits de CO2, pratiques jugées inefficaces par rapport à la réduction directe des émissions. Les Etats prévoient d'obliger les entreprises qui y recourent à détailler ces crédits carbone et les émissions totales ainsi compensées.

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