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Les députés inscrivent la préservation des mers et des océans dans la Constitution

L'Assemblée nationale a également ajouté dans cet article 34 la préservation de la biodiversité, qui est "une notion distincte de celle d'environnement".

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France Télévisions
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La falaise d'Etretat, en Seine-Maritime, le 20 juin 2017. (SOBERKA RICHARD / HEMIS.FR / AFP)

Les députés ont intégré, jeudi 19 juillet, la préservation des mers et des océans dans l'article 34 de la Constitution, qui fixe la liste des domaines dans lesquels la loi peut intervenir. "Cet amendement présente l'avantage d'inscrire, pour la première fois, dans la Constitution française, les mots 'mers' et 'océans', a défendu son auteure, la communiste réunionnaise Huguette Bello, lors des débats sur la révision constitutionnelle. Cette longue absence n'est pas anodine. Mais le temps est venu de prendre en compte solennellement la dimension maritime de la France."

"Avec une zone économique exclusive de plus de 11 millions de km², dont 97% relève des territoires d'Outre-mer, l'espace maritime français est en effet considéré comme le deuxième territoire maritime mondial", a-t-elle rappelé lors des débats sur le projet de loi constitutionnel. "C'est un symbole certes, mais un symbole fort pour un pays bordé par 4 000 km de côtes", s'est félicité le député LR Gilles Lurton. A l'initiative du député corse Michel Castellani (non-inscrit), l'Assemblée nationale a également ajouté dans cet article 34 la préservation de la biodiversité, qui est "une notion distincte de celle d'environnement".

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