Le système du "bonus-malus" écologique a coûté 500 millions d'euros à l'Etat en 2010, plus du double de la somme prévue

Instauré par le Grenelle de l'Environnement en 2008 pour favoriser l'achat de voitures plus propres, il prévoit des primes pour l'achat de voitures émettant moins de CO2 et des contributions à l'achat de 200 à 2600 euros pour les plus pollueurs.

Selon Le Figaro et Les Echos mardi, ce coût net était de 214 millions en 2008 et de 525 millions en 2009.

Les journaux, qui citent la commission des finances de l'Assemblée, précisent que l'Etat devra verser 710 millions en bonus et recevra 200 millions de malus, ce qui donne un solde en défaveur de l'Etat de 500 millions, l'équivalent de ce qui est attendu du "rabotage" des niches fiscales.

Du coup, à compter du 1er janvier 2011, le gouvernement va réduire de 5 grammes de CO2 par kilomètre les seuils d'application du bonus et du malus.

"Cela pose la question de la maîtrise réelle de nos dépenses publiques", a dit dans Le Figaro le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac.

Le système a été critiqué car, davantage qu'une mesure écologique, il a été vu comme une aide indirecte à l'industrie automobile française. Il favorise les constructeurs français, qui produisent plutôt des petites voitures et sont très peu présents sur le créneau des véhicules émettant des quantités importantes de CO2.