Le projet de loi biodiversité définitivement adopté par le Parlement

Mercredi soir, toute la gauche a voté pour, la droite contre. Le groupe Les Républicains, dénonçant "une écologie punitive", a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel.

L\'Assemblée nationale, à Paris, le 19 juillet 2016.
L'Assemblée nationale, à Paris, le 19 juillet 2016. (IRINA KALASHNIKOVA / SPUTNIK / AFP)

C'est la fin d'un parcours législatif de plus de deux ans. Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 20 juillet, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi de "reconquête de la biodiversité". Lors de cette quatrième et dernière lecture, toute la gauche a voté pour, la droite contre. Le groupe Les Républicains, dénonçant "une écologie punitive", a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel.

"Malgré les pressions, malgré les tentatives de raboter le texte, les objectifs ont été maintenus", s'est félicitée la secrétaire d'Etat à la Biodiversité Barbara Pompili, qui a pris le dossier lors de son entrée au gouvernement en février.

Création d'une Agence française de la biodiversité

L'une des mesures phares de ce texte riche de 174 articles est la création d'une Agence française de la biodiversité. Son sigle : AFB. Elle regroupera 1 200 agents de quatre organismes existants. "L'AFB sera un interlocuteur identifiable pour aider les aménageurs à connaître leurs obligations en matière de biodiversité", selon Barbara Pompili.

Le texte inscrit plusieurs principes dans le code de l'environnement, comme celui de "non-régression de la protection de l'environnement" ou celui "d'absence de perte nette de biodiversité" qui devront pris être en compte par les décideurs dans leurs projets.

A l'initiative du Sénat, le texte prévoit l'inscription du préjudice écologique dans le code civil, selon le principe du "pollueur-payeur", dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe du pétrolier Erika de Total en 1999.

Interdiction des insecticides néonicotinoïdes

Jusqu'au bout, le dernier débat a porté autour de l'interdiction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, utilisés dans l'agriculture et considérés comme tueurs d'abeilles. Cette question, intégrée à l'Assemblée au cours du débat parlementaire par certains députés de gauche avec une forte mobilisation de l'opinion, a été vivement combattue par certains agriculteurs (céréaliers et betteraviers) et industriels. Au fil des débats, le Sénat et la droite, initialement opposés à toute date d'interdiction, s'étaient ralliés à une interdiction en 2020 ou 2021.

Mais les députés ont finalement maintenu mercredi une date d'interdiction en 2018 avec des dérogations possibles jusque 2020 là où il n'y a pas de produits ou de méthodes de substitution disponibles.