Le gaz de schiste reste interdit en France

Le dossier était sensible, et le Conseil constitutionnel pouvait tout faire basculer. En déclarant la loi Jacob du 13 juillet 2011 interdisant la fracturaution hydrolique - seule technique utilisée actuellement pour extraire les réserves de gaz piégées dans des schistes - comme anti-constitutionnelle, les Sages auraient donné une belle opportunité aux partisans de l'exploration, tels que Total et GDF Suez, de remonter au créneau. 

Il n'en sera rien. Le Conseil constitutionnel a refusé ce vendredi de déclarer cette loi anticonstitutionnelle, et ce faisant, a maintenu l'interdiction de la fracturation hydraulique. 

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Principe de précaution 

La loi Jacob avait été votée le 13 juillet 2011 en invoquant les risques pour l'environnement de cette technique, qui consiste à fissurer la roche grâce à un mélange d'eau, de sable, et d'adjuvants chimiques injectés à très forte pression.

Or, le groupe pétrolier américain Schuepbach, qui possédait deux permis d'exploration abrogés en 2011, a contesté dans une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) les articles 1 et 3 de cette loi. Selon lui, la loi Jacbo reposerait sur une interprétation abusive du principe de précaution. 

Hollande est contre la fracturation hydraulique

Mais pour les pouvoirs publics, c'est bien ce principe de précaution qui justifie l'interdiction. D'autant que l'interdiction des gaz de schiste en France est une des promesses de François Hollande. Un engagement qu'il a rappelé lors de la conférence environnementale, en septembre. 

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C'est une victoire pour les défenseurs de l'environnement face aux industriels. GDF Suez et Total - dont les permis de forage restent invalidés - affirment eux régulièrement que la France doit à tout prix valider l'utilisation de gaz de schiste. Les deux entreprises prennent l'exemple américain. Aux Etats-Unis, ce type d'extraction de pétrole a boosté sa production d'énergie et a relancé l'emploi grâce au gaz de schiste, mais les conséquences pour l'environnement commencent déjà à se faire ressentir. 

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