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La Commission européenne s'est prononcée lundi pour la création d'une agence européenne des déchets

But: améliorer le respect de la législation et lutter contre les exportations illégales par l'examen "des systèmes de contrôle de l'application mis en place dans les Etats membres" et de coordonner les inspections.Une étude préconise aussi de créer un organisme européen qui inspecterait des installations et des sites "en cas d'infraction grave".
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La décharge Etares, en Normandie (France 3 Normandie)

But: améliorer le respect de la législation et lutter contre les exportations illégales par l'examen "des systèmes de contrôle de l'application mis en place dans les Etats membres" et de coordonner les inspections.

Une étude préconise aussi de créer un organisme européen qui inspecterait des installations et des sites "en cas d'infraction grave".

Pour le moment, ces contrôles sont effectués par IMPEL, le réseau européen des contrôleurs nationaux, dans 22 pays-membres et dans des pays voisins. 19% des inspections ont donné lieu à des constats d'infractions, concernant le plus souvent des exportations illégales de déchets de l'Union européenne vers l'Afrique et l'Asie, précise le rapport.

Le coût annuel de ces deux organismes serait de 16 millions d'euros. Mais leur création permettrait d'appliquer la législation européenne sur les déchets et permettrait de réduire les émissions de méthane rejeté par les décharges de près de 200 millions de tonnes de CO2, soit une économie annuelle de 2,5 milliards d'euros au prix actuel du carbone, soit 13 euros la tonne, précise le communiqué.

Par ailleurs, la Commission européenne a proposé une révision de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, pour mieux encadrer leur transfert à l'étranger.

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