Ile de Ré, dune du Pilat... Inquiétudes sur un projet de décret qui pourrait ouvrir la voie à davantage de béton dans les sites classés

Actuellement, les travaux susceptibles de modifier l'aspect des 2 700 sites classés nécessitent une autorisation spéciale du ministre de la Transition écologique.

Le phare de Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime) à la pointe de l\'île de Ré, le 12 septembre 2018.
Le phare de Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime) à la pointe de l'île de Ré, le 12 septembre 2018. (LEROY FRANCIS / HEMIS.FR / AFP)
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Davantage de béton sur l'île de Ré, la dune du Pilat ou les calanques de Marseille ? Des associations de protection des sites classées s'inquiètent d'un projet de décret daté du 12 avril qui pourrait, selon elles, faciliter les constructions dans les sites classés. Selon le projet de décret, révélé par le site spécialisé Reporterre, le texte "introduit une simplification dans le processus de délivrance des autorisations de travaux en déconcentrant l'ensemble des autorisations de travaux au préfet". "Il maintient toutefois le pouvoir d'évocation ministérielle", selon Reporterre.

Au nombre de 2 700, les sites classés recouvrent 2% de la surface du territoire et sont protégés au nom de leur "caractère exceptionnel" depuis 1906. Actuellement, les travaux susceptibles de modifier l'aspect des sites classés (démolitions, travaux soumis à permis de construire, abattage d'arbres, ouvrages d'infrastructures des voies de communication...) nécessitent une autorisation spéciale du ministre de la Transition écologique.

"C'est la fin des sites classés"

"Ce sont les sites les plus beaux, donc chacun rêve d'y avoir sa maison" et "des entrepreneurs de tourisme rêvent d'y implanter des installations", s'alarme Julien Lacaze, vice-président de l'association Sites et Monuments. "On transférerait le pouvoir d'autorisation directement au préfet de département, c'est-à-dire à l'échelon le plus bas", poursuit-il.

La nécessité d'obtenir l'autorisation du ministre dissuade de nombreux porteurs de projets de déposer des dossiers, mais "demain" ils "profiteront d'une gestion de proximité auprès des préfectures, qui auront plus de difficultés pour refuser des aménagements de développement local", craint David Couzin, président de l'Association des inspecteurs des sites. "Il n'y a jamais eu d'attaque aussi importante du dispositif, les inspecteurs à la retraite qui m'appellent me disent que c'est la fin des sites classés", alerte-t-il dans Reporterre.

Un projet de décret soumis à consultation

Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), cité par Reporterre, estime qu'une telle mesure "remettrait en cause les efforts accomplis pendant plus d'un siècle pour la protection des sites les plus remarquables" et "constituerait un danger pour la protection de la biodiversité". D'autant plus que les "changements d'usage des terres", c'est-à-dire l'artificialisation des sols, est la première cause de disparition de la biodiversité, comme l'affirme un rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

Le ministère de la Transition écologique fait valoir que ce changement dans le décret "ne porte absolument aucune régression dans la réglementation applicable et dans la politique de préservation des sites classés" et qu'il permettrait une "réduction des délais d'instruction de ces autorisations" de six à quatre mois. Avec le pouvoir d'évocation, le ministre "pourra (...) s'autosaisir ou être saisi par un tiers sur tous les projets". Le projet de décret sera soumis à consultation du public courant mai.

Un autre projet de décret, qui vise à "transférer les compétences du CNPN aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel", fait aussi craindre un affaiblissement de la protection de l'environnement.