Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides : "Un premier pas" pour les maladies professionnelles

Le vote du Sénat, lundi 2 juillet, en faveur de la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires est "un premier pas", s'est félicitée, sur franceinfo, mardi 3 juillet, la sénatrice socialiste de la Charente Nicole Bonnefoy. "Les personnes reconnues en maladie professionnelle pourront prétendre à l'indemnisation intégrale du préjudice subi en saisissant le fonds", explique celle qui portait cet amendement.

"Un progrès important"

Pour le moment, cela concerne "uniquement les malades professionnels, ce qui est déjà beaucoup", et en premier lieu les agriculteurs, souligne Nicole Bonnefoy. "On voit qu'il y a une sous-évaluation des demandes en reconnaissance en maladie professionnelle, c'est le parcours du combattant pour la reconnaissance et pour l'indemnisation qui n'était que forfaitaire. Là, elle sera intégrale, donc c'est un progrès important", poursuit-elle. Elle espère qu'ensuite le fonds sera "ouvert à tout un chacun (...)  dès lors que les liens de causalité seront établis."

Le gouvernement n'est pas favorable à ce texte, mais "avec un vote massif comme celui du Sénat, je ne pense pas que le gouvernement puisse le retirer aussi simplement que cela", estime la sénatrice. Le passage en commission mixte paritaire (qui réunit députés et sénateurs pour aboutir à un texte commun), le 10 juillet prochain, sera la prochaine étape.