Entreprises : le profit mais pas seulement

Une entreprise, est-ce une société qui permet à ses actionnaires de gagner de l'argent ou est-ce bien davantage ? Cette question est au coeur de la grande consultation qui doit déboucher sur la loi Pacte.

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Comment et pourquoi redéfinir l'entreprise ? Le Code civil des Français contient des milliers d'articles écrits en 1804. La plupart ont été modifiés mais deux d'entre eux n'ont pas pris une ligne : ceux qui définissent les sociétés commerciales. Ces deux articles sont aujourd'hui dans le viseur du gouvernement. "Nous allons faire évoluer l'objet social des entreprises qui ne peut plus être le simple profit sans considération aucune pour les femmes et les hommes qui travaillent, sans regard sur les désordres environnementaux", a déclaré Nicolas Hulot, le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, le 11 décembre 2017.

Une mission sociale, scientifique ou environnementale en plus du profit

À quoi sert une entreprise ? Quatre ministres se penchent sur le dossier. Le but pourrait être de minimiser la recherche de rentabilité à court terme sans prendre en compte l'impact social d'une entreprise. Mais redéfinir les entreprises serait une "bombe juridique", selon le Medef. Il serait possible de créer une nouvelle forme d'entreprise. Cette possibilité existe déjà aux États-Unis : les "benefit corporations". Le principe est d'écrire dans les statuts de la société une mission sociale, scientifique ou environnementale qui s'ajoute à la recherche du profit. Modifier le Code civil pour tout le monde ou créer des entreprises à statut spécifique, pour l'heure, le gouvernement n'a rien laissé filtrer de ses intentions.

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Selon le Code civil, la filiation, en cas d\'inceste, ne peut être établie qu\'avec un seul des deux parents et plus particulièrement celui qui l\'a reconnu en premier, le père en l\'occurrence.
Selon le Code civil, la filiation, en cas d'inceste, ne peut être établie qu'avec un seul des deux parents et plus particulièrement celui qui l'a reconnu en premier, le père en l'occurrence. (FRED DE NOYELLE / GODONG / AFP)