Devoir de vigilance : les actions d'ONG environnementales contre TotalEnergies et EDF jugées recevables en appel
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Un grand pas pour la protection de l'environnement par le droit ? La cour d'appel de Paris a jugé recevables les actions intentées par des ONG contre TotalEnergies et EDF sur le fondement du devoir de vigilance, dans une décision rendue mardi 18 juin. Cette contrainte juridique oblige les multinationales à étudier l'impact de leurs activités sur, entre autres, les libertés fondamentales et l'environnement.
Le tribunal judiciaire de Paris avait estimé en première instance, en juillet 2023, que les associations n’avaient pas respecté l’exigence d’une phase de dialogue avec le géant pétrolier avant de l’assigner en justice. ces décisions ouvrent donc la voie à un examen au fond des requêtes des associations. Dans une troisième affaire, la cour a néanmoins confirmé l'irrecevabilité de l'action d'ONG à l'encontre d'une ancienne filiale de Suez.
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