Transition énergétique : l'Etat poursuivi pour "inaction" en faveur des énergies renouvelables

Un bureau d'étude spécialisé dans les projets éoliens et photovoltaïques a déposé auprès du Conseil d'Etat un recours contre l'Etat pour son "refus" d'accélérer concrètement le développement des énergies renouvelables. C'est ce qu'a annoncé, lundi 6 mars à l'AFP, l'avocat du bureau d'étude, David Deharbe, du cabinet Green Law Avocats.

Eolise, société d'ingénierie basée à Poitiers, avait adressé en octobre au gouvernement une demande listant des mesures réglementaires jugées nécessaires notamment pour accélérer les procédures d'autorisation des projets, aujourd'hui lentes et complexes.

Ce que demande le recours

Le recours, déposé en février, demande au Conseil d'Etat d'"annuler le refus implicite opposé à la demande" et d'enjoindre à l'Etat de prendre "toutes les mesures utiles" pour développer les énergies renouvelables, assure David Deharbe. "La Première ministre et la ministre de la Transition énergétique ont accusé réception (de la demande adressée en octobre), mais n'y ont pas répondu. Nous demandons au Conseil d'Etat d'examiner ce refus de prendre des mesures réglementaires", a-t-il précisé.

Eolise propose 10 mesures, parmi lesquelles la communication obligatoire de la cartographie des zones favorables à l'éolien, la sensibilisation du public ou la limitation de la portée de certains référés-supension qui freinent localement certains projets, via l'imposition de "l'urgence climatique" ou "énergétique" pour accélérer les projets. Pour Eolise, "le vote récent du Parlement sur la loi dite d'accélération des énergies renouvelables a acté le caractère incontournable de ces énergies dans notre mix énergétique". Mais "dans un contexte de crise climatique et énergétique, cette loi ne permettra pas de développer ces énergies en France et d'atteindre les objectifs prévus", estime la société dans un communiqué.