Renouveau de la démocratie ou "régression" : que vaut vraiment la Convention citoyenne pour le climat ?

Lancée par le gouvernement dans la foulée du grand débat, cette initiative inédite réunit 150 Français tirés au sort pour proposer des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais certains observateurs dénoncent un dispositif sans garantie juridique, dont l'issue dépend du bon vouloir d'Emmanuel Macron.

Des membres de la Convention citoyenne pour le climat, le 4 octobre 2019 à Paris.
Des membres de la Convention citoyenne pour le climat, le 4 octobre 2019 à Paris. (MAXPPP)
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Une "aventure démocratique inédite" imaginée comme une "réponse essentielle à la défiance" de l'opinion envers le monde politique. C'est avec ces mots qu'Emmanuel Macron a décrit, vendredi 10 janvier, la Convention citoyenne pour le climat (CCC), son projet né de la crise des "gilets jaunes" et du grand débat national. Depuis le 4 octobre, ses membres, 150 Français tirés au sort, travaillent pour "définir une série de mesures en matière de lutte contre le changement climatique, permettant d'atteindre une baisse d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale". Début avril, ils remettront au gouvernement et au président leurs propositions, qui ont vocation à être soumises "sans filtre" au Parlement ou à référendum. "Je prends l'engagement que des décisions fortes seront prises", leur a promis le président de la République.

Ce système, déjà expérimenté en Irlande sur la question de l'avortement et du mariage homosexuel et à plus petite échelle en France sur les OGM en 1998, semble séduire le gouvernement. Le ministre de l'Intérieur a organisé, samedi 11 janvier, sa propre Convention citoyenne sur les rapports entre les forces de l'ordre et la population. Dans son projet de révision constitutionnelle, Emmanuel Macron prévoyait de remplacer le Conseil économique, social et environnemental, qui gère la logistique de la CCC, en "Conseil de la participation citoyenne". L'opposition se tait ou applaudit : présent dans les tribunes de la Convention dimanche, l'eurodéputé EELV David Cormand a salué "une belle innovation démocratique" à même d'"inventer des solutions nouvelles".

Un tirage au sort avec "des critères de diversité"

Mais que vaut vraiment ce dispositif ? Est-ce une réelle innovation ou un nouvel outil de communication ? Pour répondre à cette question, il faut d'abord plonger dans la salle des machines. Le tirage au sort a été confié à l'institut de sondage Harris Interactive, qui avait déjà travaillé sur les conférences régionales du grand débat. A partir d'une base de données des numéros de téléphone portables et fixes attribués aux opérateurs, 255 000 personnes ont été tirées au sort et contactées pour une première question : "Acceptez-vous de participer à cette conférence ?" C'est à ce stade du processus que le hasard a désigné... l'ancien eurodéputé vert Daniel Cohn-Bendit, qui a finalement décliné.

Les enquêteurs ont ensuite soumis les volontaires à un questionnaire sur leur profil afin de coller à la diversité de la population française âgée de 16 ans et plus, telle que définie par l'Insee dans ses recensements. "Les principaux critères de diversité de l'échantillon étaient les suivants : le sexe, l'âge, le niveau de diplôme, la catégorie socio-professionnelle selon l'Insee, le type d'aire urbaine et la région. Nous nous assurions également de la présence dans l'échantillon de personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville", explique Gaspard Lancrey-Javal, directeur d'études du département Politique et opinion de l'institut.

Parmi les 150, on retrouve notamment une lycéenne de Dunkerque, un retraité du Limousin, une intermittente du spectacle toulousaine ou encore un acteur breton. En revanche, aucune autre question, comme la couleur politique ou l'engagement associatif, n'a été posée. "Les critères socio-démographiques utilisés ont une dimension suffisamment structurante pour créer les conditions d'une diversité des comportements, notamment politiques ", poursuit le sondeur. Une réserve de 40 citoyens pour pallier d'éventuels défections ou empêchements de dernière minute a été constituée. 

Pour les organisateurs, cette méthode, qui n'a pas vocation à remplacer la démocratie représentative mais à la compléter, est décisive. "Nous savons aujourd'hui qu'une partie de la population n'est pas,ou mal, représentée à l'Assemblée nationale et au Sénat. Là, nous avons une diversité des vécus", vante Mathilde Imer, initiatrice du collectif des gilets citoyens et membre du comité de gouvernance de la Convention en tant qu'"experte de la démocratie participative". Professeur de science politique à l'université Paris 8-Saint-Denis, Laurent Jeanpierre estime que "toutes les règles de représentativité semblent avoir été respectées" dans cette sélection. Cet observateur assidu de la Convention ne voit qu'un seul "effet de construction évident mais inévitable" : "Les gens pouvaient refuser. Ceux qui ont dit oui ont déjà a priori un intérêt minimal pour l'écologie".

Des travaux encadrés par des animateurs

Tous les mois depuis le 4 octobre et jusqu'au 4 avril, ces citoyens – indemnisés comme les jurés d'assises, à hauteur d'environ 87 euros par jour – sont réunis dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental pour des sessions de travail. Ils ont été divisés par tirage au sort en cinq groupes de travail – "Se nourrir", "Produire-travailler", "Consommer", "Se loger", "Se déplacer" –, auquel s'est adjoint de manière éphémère un groupe transversal, chargé de traiter du financement, de la Constitution et des milieux naturels. Après trois premiers week-ends qu'ils ont consacrés à s'informer sur le réchauffement climatique, en rencontrant des scientifiques, des acteurs économiques, politiques et associatifs, les 150 planchent désormais sur des mesures concrètes, ébauchées dimanche 12 janvier. Un comité de gouvernance organise les débats et trois garants, dont le réalisateur Cyril Dion, sont chargés de s'assurer de l'indépendance de la Convention.

Leurs travaux, menés à grand renfort de Post-it, sont encadrés par des animateurs de Missions publiques et Res Publica, deux entreprises spécialisées. "On en a besoin pour diriger nos discussions. A 150, si on n'est pas dirigés, c'est le foutoir", témoigne Jean-Luc, 58 ans. Cet ancien sapeur-pompier de la Somme regrette cependant d'avoir "toujours un chronomètre au-dessus de la tête". "Ce qui va nous manquer à la fin, c'est du temps", estime-t-il, malgré le week-end de travail supplémentaire octroyé en cours de route par les organisateurs. Comme beaucoup de ses camarades, Jean-Luc travaille entre les sessions, en lisant et en échangeant sur la plateforme numérique mise à disposition par la Convention.

L'accompagnement scientifique est assuré par un "groupe d'appui", formé d'experts des différentes thématiques traitées. Son rôle est décisif : lors des travaux du groupe "Se déplacer" auxquels nous avons assisté dimanche 12 janvier, Quentin Perrier, chef de projet à l'Institut pour l'Economie pour le climat I4CE, était régulièrement interrogé par les citoyens et sa parole avait un poids important. "Je ne dirais pas que le groupe d'appui nous influence. C'est plutôt un 'Google' juridique. Nous leur demandons des informations, ils nous disent ce qui existe", nuance l'une des membres du groupe, Amel, une infirmière francilienne de 25 ans. Son voisin, Lionel, viticulteur girondin de 47 ans, abonde : "Je ne me sens pas guidé. Le gouvernement, on ne l'a pas avec nous". Membre du groupe "Se nourrir", Yolande, une Bretonne de 59 ans, contre-attaque : "Les 150 ont beaucoup plus leur libre arbitre que certains politiques".

"Il y a beaucoup de garde-fous"

Reconnaissables à leur badge blanc, une cinquantaine de chercheurs en sciences sociales suivent les débats de près. S'ils réservent leurs conclusions pour la fin des travaux, certains ont accepté de partager leurs premières impressions. Le philosophe Bernard Reber, directeur de recherche au CNRS et auteur de La Démocratie génétiquement modifiée (éd. Presses Université, 2012), constate qu'"il y a beaucoup de garde-fous pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de manipulation"Parmi ces dispositions, Laurent Jeanpierre souligne que le fonctionnement des groupes et des ateliers évolue en fonction des remarques et critiques des citoyens. Une preuve, selon lui, de "la dynamique démocratique" du projet. Les citoyens peuvent aussi saisir le comité de gouvernance en cas de problème.

Spécialiste de la démocratie délibérative à l'université de Yale (Etats-Unis), Hélène Landemore juge elle aussi "le dispositif complètement sincère"

Je ne vois pas de manipulation. Je vois des citoyens très motivés, qui ne se laissent pas manipuler par les experts et les représentants d'intérêt.Hélène Landemore, professeure en sciences politiquesà franceinfo

Pour le reste, les chercheurs que nous avons interrogés ont tout de même identifié des points d'amélioration. Laurent Jeanpierre relève que le découpage thématique, décidé par le comité de gouvernance, marginalise toute réflexion sur l'énergie, pourtant centrale dans la question du réchauffement climatique. Bernard Reber, qui juge "capitale" la place des chercheurs dans la CCC, estime qu'"il sera important d'analyser et d'évaluer à la fin l'intégralité du processus et notamment les contributions du groupe d'appui à l'élaboration des propositions des citoyens". Hélène Landemore regrette le faible nombre de votes pour trancher les débats au sein des groupes de travail et l'insistance des animateurs pour le consensus.

"Aucune existence juridique et aucun droit"

A l'extérieur des murs du palais d'Iéna, certains spécialistes de l'environnement ne croient pas du tout en la Convention. "Du point de vue du droit, c'est une régression", tacle l'avocat Arnaud Gossement, qui a participé au Grenelle de l'environnement en 2007. Peu convaincu par "le mythe du tirage au sort", il constate surtout que "la Convention pour le climat n'a aucune existence juridique et aucun droit". "Ses membres ont moins de droits qu'une personne qui participerait à une enquête publique pour la construction d'un poulailler. Cette dernière a des droits et un juge pour les faire reconnaître", rappelle Arnaud Gossement. L'avocat regrette que la Commission nationale du débat public, une autorité administrative indépendante, ait été écartée de la Convention et que l'Etat se retrouve seul à fixer les règles du jeu.

Nous sommes dans une nouvelle procédure qui ne bénéficie d'aucune garantie et repose sur la volonté d'un homme, le président de la République.Arnaud Gossement, avocatà franceinfo

Des critiques balayées par Mathilde Imer. La membre du comité de gouvernance défend un projet "pilote", "politique" et non "juridique", qui évolue au fil du temps. Elle assure ne pas être dupe de la parole du président, qui a déjà mis quelques limites au "sans filtre" promis à l'origine. "Les 150 auront un droit de réponse, ils pourront dire s'ils ne sont pas d'accord, rappelle-t-elle. Le coût politique pour le président, s'il les déçoit, est fort".

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