Bretagne : le Conseil d'État rejette les recours contre l'autorisation d'une concession de sables coquilliers

Le Conseil d’État a rejeté, lundi 5 décembre, les recours contre l’autorisation d’une concession de sables coquilliers en Bretagne, appelée concession de la Pointe d’Armor. Ces sables coquilliers sont constitués de morceaux de coquillage, et donc très riches en calcaire.

Par un décret du 14 septembre 2014, le gouvernement avait autorisé la Compagnie armoricaine de navigation à exploiter une concession de sables calcaires coquilliers, recueillis sous la mer, sur le site de Trezen Ar Gorjegou. Plusieurs associations et la commune de Lannion ont attaqué ce décret en critiquant à la fois la procédure suivie et le projet d’exploitation.

Des conséquences pour l'environnement

Or, le Conseil d’État a jugé que l’examen par les services de l’État compétents n’avait pas présenté d’irrégularité. En l’espèce, les sables coquilliers, dont le décret attaqué autorise l’exploitation, sont largement utilisés en agriculture, en remplacement notamment des algues calcaires, comme le maërl, dont l’extraction est désormais arrêtée.

Si cette exploitation aura une incidence sur l’environnement, il n’a pas été démontré au Conseil d’État qu’il existait une alternative crédible à l’utilisation de ces sables. L'extraction de sable en Bretagne fait débat depuis six ans. Le sable est utilisé historiquement pour confectionner du béton, du plastique ou des cosmétiques. Dans le cas de la baie de Lannion (Côtes-d'Armor), il est utilisé pour l'agriculture.

Jusqu'en 2013, les exploitants utilisaient le maërl. Mais, depuis les directives européennes interdisent son extraction afin d'en préserver les bancs de moins en moins nombreux. Les sables composés de coquillages constituent une alternative.

Avec le soutien d'Emmanuel Macron

L’ancien ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, avait donné son accord en avril 2015 à la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) pour qu’elle puisse extraire du sable coquillier dans la baie de Lannion. Un décret paru en septembre 2015 au Journal officiel a ensuite autorisé l’entreprise à commencer l'extraction de ce sable, malgré une vive opposition locale.

La zone concernée représente une superficie de 4 km² environ. La concession est accordée pour une durée de 15 ans et le volume d’extraction ne pourra pas excéder 250 000 m³ par an.