La Commission européenne enquête sur le projet du barrage de Sivens

Après le drame de la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, le barrage de Sivens (Tarn) entre dans une nouvelle controverse. Elle concerne toujours l'opportunité de sa construction, mais cette fois, elle pourrait être mise en doute au niveau européen.

Saisie par le collectif d'opposants au projet, selon le député européen écologiste José Bové, la Commission européenne enquête en vue du lancement éventuel d'une procédure d'infraction, qui pourrait être décidée dans quelques jours. La Commission l'a indiqué, mercredi 19 novembre, confirmant une information publiée la veille par La chaîne parlementaire. 

Un éventuel non-respect de la réglementation européenne

La Commission doit décider dans les jours à venir si elle lancera ou non une procédure pour non-respect de la règlementation européenne. Cette dernière pourrait porter à la fois sur la directive habitats, en matière de protection des forêts et des zones humides, et sur les règles européennes de financement. "L'éventualité d'une procédure ne peut donc être exclue", ont indiqué ses services. "Cependant, le collège [des commissaires] ne se prononcera qu'à la lumière de tous les éléments résultant de ces investigations", ont-ils ajouté.

Si la Commission ouvrait une procédure d'infraction, le projet serait alors sévèrement compromis. La première étape serait l'envoi d'une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, qui auraient alors deux mois pour répondre. La Commission peut ensuite porter le dossier devant la justice européenne. Or, selon l'eurodéputée écologiste du Sud-Ouest Catherine Grèze, citée par Le Parisien, "si l'Europe engage une procédure contre la France, les fonds européens seront suspendus et le projet sera enterré".