Avantages fiscaux de l'huile de palme : la marche arrière de l'Assemblée en cinq actes

En arrière toute. Après le tollé suscité par un premier vote favorisant l'huile de palme, l'Assemblée nationale a maintenu son exclusion de la liste des biocarburants, qui bénéficient d'un avantage fiscal. Une décision prise contre l'avis de l'exécutif, après vingt-quatre heures tendues, tant dans l'hémicycle qu'au sein du gouvernement et du côté des associations. Franceinfo revient sur ce désaccord en cinq actes.

Acte 1 : un vote en toute vitesse, jeudi

"Qui est pour ? Qui est contre ? Il est adopté." En plein examen du budget 2020, c'est ainsi qu'est voté à l'Assemblée, jeudi soir, un amendement prévoyant le report à 2026 de l'exclusion de l'huile de palme de la liste des biocarburants. Une décision surprenante, alors que l'Assemblée a justement voté l'an dernier l'exclusion de l'huile de palme de ce régime fiscal favorable. Dans l'amendement proposé jeudi, les députés signataires – notamment des élus MoDem, LREM et LR des Bouches-du-Rhône – disent vouloir "laisser une période transitoire suffisante de stabilité fiscale et réglementaire aux acteurs économiques français, (...) dans un calendrier [de sortie] deux fois plus rapide que celui proposé par l'Union européenne". 

Une fois dans l'hémicycle, le texte reçoit un avis favorable du gouvernement et un avis défavorable du rapporteur général, Joël Giraud (LREM). Cette opposition est la seule. En effet, le texte n'est pas défendu au micro en séance et ne fait pas l'objet du moindre débat avant d'être voté, comme le montrent ces images. 

Le débat intégral de la discussion qui rétablit un avantage fiscal à l'importation d'huile de palme. Magnifique moment de démocratie pic.twitter.com/Jlopm08Vn8

— Olivier Descamps (@O_Descamps) November 15, 2019

Acte 2 : les associations écologistes s'indignent

Le vote est immédiatement dénoncé par les associations écologistes comme le résultat d'un "lobbying éhonté" de Total. Le groupe pétrolier a entamé début juillet l'exploitation d'une raffinerie d'agrocarburants utilisant de l'huile de palme à La Mède, près de Marseille. France nature environnement (FNE) dénonce ainsi "un chantage à l'emploi mené par Total". Fin octobre, le PDG de Total, Patrick Pouyanné, a défendu dans Le JDD (article abonnés) : "Nous voulons juste être au même niveau de compétition que nos concurrents européens qui, contrairement à nous, bénéficient d'un avantage fiscal jusqu'en 2030." Et devant les députés, il a agité, en cas d'annulation de cet avantage fiscal, la possibilité d'"exporter toute sa production en Allemagne", où le cadre fiscal est différent, rapporte Le Monde (article abonnés). 

Les associations reprochent à l'usine de favoriser la "déforestation massive", l'utilisation d'huile de palme dans l'industrie étant accusée de menacer la biodiversité des forêts tropicales mondiales. "Chaque jour, des milliers d'hectares sont brûlés pour faire pousser ces palmiers, déforestant une grande partie de l'Asie du Sud-Est et de l'Afrique", rappelle ainsi FNE après le vote. "Nous demandons que cela soit revoté aujourd'hui", complète auprès de franceinfo Clara Jamart, responsable des campagnes forêts à Greenpeace France.

Acte 3 : l'hémicycle (et la majorité) en colère

Ce vote surprise choque également nombre de députés, y compris au sein de la majorité, alors que le gouvernement a fait de la transition écologique une priorité mais a soutenu l'amendement. "Cette niche fiscale est complice d'un écocide, on ne peut pas soutenir ça", fustige l'ancienne ministre de l'Environnement Delphine Batho, alertant sur la disparition des orangs-outans. D'autres députés dénoncent "un vote en catimini". "L'amendement est passé en deux secondes" avec "avis défavorable du rapporteur général, favorable du gouvernement, sans aucun débat ! C'est une erreur à rattraper en deuxième lecture", estime la "marcheuse" Bénédicte Peyrol sur Twitter. "Beaucoup ne savaient même pas de quoi il était question", assure une autre députée LREM. 

L'huile de palme des biocarburants retrouve les avantages fiscaux perdus l'an dernier, grâce à un amendement voté sans débat, mais avec l'avis favorable du gouvernement. Plusieurs députés de la majorité en colère. pic.twitter.com/lqjg2IhYFb

— Ellen Salvi (@ellensalvi) November 14, 2019

Plus largement, des députés comme le candidat à la mairie de Paris Cédric Villani déplorent que la majorité envoie ainsi des "signaux contradictoires" sur la protection de l'environnement. "C'est un devoir d'avoir une attitude claire et ferme face à ces enjeux écologiques majeurs", exhorte-t-il sur LCI.

Plusieurs réclament donc un nouveau scrutin. Comme Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires), proche de Nicolas Hulot, qui demande "une nouvelle délibération, [car] un recul serait inacceptable". "On s'est fait niquer ! (...) Si le groupe me le demande, je réclamerai une deuxième délibération", affirme lui aussi le rapporteur Joël Giraud dans la nuit de jeudi à vendredi.

Acte 4 : le gouvernement réclame un second vote

Face au tollé, "Emmanuel Macron s’est agacé du vote de cet amendement", explique Le Monde. Vendredi, le Premier ministre, Edouard Philippe, monte donc au créneau pour réclamer un second vote, "constatant l'absence d'un débat suffisant sur un sujet aussi important", même si le gouvernement était favorable à l'amendement. Ce réexamen "permettra aux parlementaires de nourrir un débat à la hauteur de l'enjeu", justifie l'entourage du chef du gouvernement.

Acte 5 : l'amendement est annulé

Après vingt-quatre heures de critiques, les députés annulent finalement, lors d'une nouvelle délibération, les effets du vote de jeudi. Vendredi dans la soirée, l'Assemblée rejette en effet l'amendement à une écrasante majorité (58 à 2). Un demi-tour applaudi par les écologistes. "Je salue le vote salutaire des députés", commente notamment Matthieu Orphelin.

Ma réaction au vote de ce soir sur l'#huiledepalme ! #deforestation pic.twitter.com/CnXWoBHEgp

— Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) November 15, 2019