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Commerce mondial des armes: regards croisés sur le traité de l'ONU

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté le 2 avril 2013 le premier traité sur le commerce international des armes traditionnelles. Nous vous proposons deux analyses de ce texte: celle d’Aymeric Elluin, chargé de la campagne «Armements et impunité» à Amnesty International France ; celle de Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
Article rédigé par
France Télévisions Rédaction Afrique
Publié
Temps de lecture : 8 min.
Matériel militaire américain sur la base de Camp Carroll (Corée du Sud) le 3-3-2011. (AFP - WON DAE-YEON)
Le texte, qualifié d’«historique» en Occident, et qui vise à réglementer un marché de quelque 70 milliards de dollars, a été adopté par 154 voix contre trois (Syrie, Corée du Nord, Iran). 23 pays se sont abstenus parmi lesquels certains des principaux exportateurs d’armes (Russie, Chine) comme des acheteurs majeurs (Inde, Indonésie, Egypte, Pakistan).

Le traité doit désormais être ratifié par chaque Etat. Il entrera en vigueur à partir de la 50e ratification. Ce qui devrait prendre plusieurs années.


Le point de vue d'Aymeric Elluin (Amnesty International)

Ce traité est-il vraiment novateur et qu’apporte-t-il exactement ?
C’est effectivement le premier traité sur le commerce des armes conventionnelles depuis l’échec, en 1925, d’un texte présenté à la Société des Nations (SDN). C’est aussi l’un des documents majeurs depuis l’adoption, en 1998, du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI).

Il faut voir que les armes classiques n’ont jamais été prises en compte par des accords internationaux comme peuvent l’être les armes chimiques. Pourtant, on estime que 60 % des violations des droits de l’Homme sont liées à l’utilisation de ce type de matériels. Par ailleurs, on compte chaque jour dans le monde 1500 morts liés à tous types de violences armées.
 
Un texte s’imposait donc. Ce nouveau traité vient ainsi imposer une norme internationale. Il contient deux points essentiels. D’abord, il crée un cadre juridique légal en matière de ventes d’armes, en soit une véritable révolution, qui s’imposera à tous les pays signataires.
 
Ensuite, il vient responsabiliser les vendeurs. Chaque Etat devra ainsi évaluer les risques que représente l’exportation des matériels militaires. Risques que soient commis des violations graves des droits de l’Homme, du droit international humanitaire… Il s’agira aussi de prendre en compte les violences sexuelles et la question des enfants soldats. De plus, en cas de crime de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, le traité prévoit une interdiction absolue de transferts ne laissant aucune marge de manœuvre aux Etats parties prenantes dans le processus.
 
Dans un premier temps, un pays exportateur devra prendre des «mesures d’atténuation», par exemple en exigeant que l’Etat acheteur renforce son Code pénal, interdise l’impunité pour des actes de violences passées. Si de telles mesures sont inopérantes, les exportations ne pourront pas avoir lieu.

Le traité détermine huit catégories d’équipements classiques (article 2), des chars de combat aux armes légères et armes de petit calibre. Evidemment, il y a des lacunes. A Amnesty, nous regrettons ainsi que si les hélicoptères de combat sont concernés, ceux de transport de troupes ne le soient pas aussi.

Roquettes anti-char saisies dans un laboratoire appartenant à des trafiquants de drogue à San Pedro Sula au Honduras (17-3-2011) (AFP - STR)

De la même façon, pour ne pas déplaire aux Etats-Unis, les munitions ne figurent pas dans le même article, comme d’ailleurs les pièces détachées. Ces éléments ne seront donc pas couverts par les obligations pesant sur les Etats parties en matière de transparence, au travers des rapports annuels qu’ils doivent produire chaque année sur leurs transferts de matériels militaires.

Le contrôle des ventes d’armes sera du ressort de chaque Etat. Certains ne seront-ils pas tentés de tricher ? Par ailleurs, l’article 26 du traité stipule que l’application «ne porte pas atteinte aux obligations souscrites par les Etats parties en vertu d’accords internationaux». Les ventes d’armes résultant d’accords de défense, comme les livraisons russes à la Syrie, ne risquent-elles pas ainsi d’en être exclues ?  
Chaque pays signataire devra effectivement instituer un système national de contrôle, qui aura vocation à vérifier toute la chaîne de transfert, de la prise de commande des armes à leur livraison. En France existe déjà une Commission interministérielle des exportations de matériel de guerre. Le système est donc appelé à se généraliser. Cela devrait rendre les trafics plus difficiles.

Quant à l’article 26, il est effectivement vague dans sa rédaction. Il présente un doute quant à son interprétation. Mais il faut voir qu’un tel traité est le résultat d’un compromis. Dans ce cas précis, il s’agit d’une concession faite à l’Inde pour éviter qu’elle ne sorte du processus.

Au bout du compte, le texte sera-t-il vraiment efficace ? Ne risque-t-il pas de rester un vœu pieux ?
Evidemment, son application dépendra de la bonne volonté des Etats signataires dont certains n’ont pas un bilan forcément positif en matière des droits de l’Homme. Mais il faut voir que les pays qui participent au processus ne se réunissent pas depuis 2006 pour se faire plaisir. Ils avaient envie d’aboutir.

Le texte met en place une «Conférence des Etats Parties» où ceux-ci pourront discuter de façon contradictoire. La transparence que le traité institue, grâce au système de contrôle, permettra de voir si les pays vont jusqu’au bout du processus, de surveiller la manière dont ils l’appliquent. Cela pourra conduire à remettre en cause certains marchés.
 
Au bout du compte, il s’agit de rendre le commerce d’armes plus vertueux. Ce n’est pas une réponse à tous les problèmes. C’est une partie de la réponse. Mais dans le cas de la Syrie, cela pourrait permettre de rendre plus difficiles les livraisons d’armes. Cela aurait aussi pu empêcher que durant les années passées, la Libye soit inondée d’équipements militaires qui se sont ensuite retrouvés au Mali.
 
Pour le reste, il convient d’être pragmatique. Il faudra du temps pour que le texte soit ratifié et entre en vigueur. Il faudra aussi créer des habitudes. Mais au bout du compte, on a affaire là à un instrument complet et juridiquement contraignant. Le texte ayant été voté à une large majorité, on peut espérer que cela va créer un effet d’entraînement. 


Navires de surveillance chinois se rendant vers les îles Senkaku, que se disputent Pékin et Tokyo (25-10-2012). (AFP - The Yomiuri Shimbun - Noriaki Sasaki)


Le point de vue de Jean-Pierre Maulny (IRIS)

Comment analysez-vous le vote à l’ONU ?
On peut faire deux observations. La première, c’est que c’est un traité en grande partie venu de la société civile et des organisations non gouvernementales. Les ONG ont été à l’initiative, les Etats ont suivi. C’est donc, en soi, quelque chose de très original en matière de désarmement sachant que ce traité ne relève pas du strict désarmement humanitaire où les ONG étaient jusqu’alors cantonnées. C’est donc une grande victoire pour tous ces groupes.
 
Il faut voir qu’à l’origine, un premier texte avait été proposé en 2003 par Brian Wood, d’Amnesty International, ensuite soutenu par d’autres organisations. L’initiative a été reprise et soutenue à partir de 2005 par la Grande-Bretagne qui avait besoin de faire oublier les conditions de son engagement en Irak aux côtés des Américains.
 
Seconde observation : le texte a été adopté à une très large majorité. Au sein de cette majorité, on remarque la présence des Etats-Unis. A l’ère Bush, ce pays s’était opposé au processus durant les étapes préliminaires de son élaboration. Barack Obama avait indiqué que son pays le soutiendrait dès son premier mandat en 2009. Les pays africains ont, eux aussi, très largement approuvé ce texte, parce que ce sont les premières victimes de pratiques irresponsables en matière de transferts d’armement. Les Européens ont également apporté leur soutien car l’UE dispose déjà d’un instrument, le Code de conduite sur les exportations d’armements, dont la norme est encore plus rigoureuse que ce traité.

La Chine, la Russie et l’Inde se sont abstenues en mettant en avant le principe de souveraineté pour justifier leur vote. Dans ce sens, le traité, dont la portée est pourtant limitée, les gêne car il véhicule une vision occidentale de la société internationale où il existe des droits universels, comme le droit humanitaire ou les droits de l’Homme, qui viennent limiter la souveraineté des Etats.

Avions de combat français Mirage 2000 à l'aéroport de Bamako (Mali) le 18 février 2013. (AFP - JOEL SAGET)

Pourtant, ces trois pays ne sont pas allés jusqu’à voter contre, comme ils l’avaient fait dans le passé sur la Convention interdisant les mines antipersonnel. C’est une timide évolution et ils se sont quand même dissociés d’alliés potentiellement embarrassants : la Corée du Nord, la Syrie et l’Iran, qui avaient fait échouer l’adoption du texte au consensus le 28 mars et qui sont les seuls pays à s’être opposés lors du vote à l’Assemblée générale des Nations Unies.

Mais la souveraineté a un sens différent pour la Chine, la Russie et l’Inde. Pour les deux premiers, c’est une question de principe. Aux yeux du troisième, le traité est déséquilibré car il impose plus d’obligations aux importateurs qu’aux exportateurs. Hors aujourd’hui, l’Inde est l’un des principaux pays importateurs d’armement dans le monde et elle a peur de se voir limiter ses achats  alors qu’elle n’a pas encore la capacité de produire les armes les plus modernes...
 
Certains pays voulaient également que le traité considère les ventes d’armes aux mouvements rebelles comme des trafics d’armes, et donc les interdise purement et simplement. Ils n’ont pas obtenu satisfaction. Ce qui explique le vote de la Syrie, qui tentait ainsi d’interdire les ventes d’armes aux rebelles sur son territoire, suivie en cela par l’Iran et la Russie.
 
Quel avenir voyez-vous pour ce texte ?
Le traité est très peu contraignant dans le sens où les cas d’interdiction ont un caractère très général (violation du droit humanitaire, des droits de l’Homme), mais il est très ouvert. Il respecte quand même le principe de souveraineté dans le sens où ce sera à chaque Etat, dans le cadre de ses lois, d’évaluer si une vente d’armes est légale ou pas. Dans le même temps, il demande à chaque pays de mettre en place un régime de contrôle des exportations de matériels : une disposition très importante pour lutter contre le trafic d’armes.
 
Les ONG considèrent que c’est un premier pas. Il souhaite que ce texte puisse évoluer dans le temps et c’est ainsi qu’il a été conçu.
 
Pour les Français et les Européens, c’est une évolution positive car il institue un standard mondial qui se rapproche du standard de l’UE.

Et au final, le traité sera-t-il efficace ?
Je pense que la société civile va jouer un rôle très important pour contrôler son application. Même si les obligations sont limitées sur le plan juridique, le texte pourrait avoir le même effet que les accords d’Helsinki en 1975 avec la corbeille sur les droits de l’homme qui a permis aux dissidents soviétiques de s’exprimer et de saper progressivement la légitimité du régime.


Marché des armes: le difficile exercice de la réglementation
Euronews, 3-7-2012

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