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BNP Paribas à l'amende américaine : 8,9 milliards de dollars

A New York, BNP Paribas a plaidé coupable d’avoir violé des embargos américains. Le groupe bancaire français échappe au procès mais devra verser une amende record à 8,9 milliards de dollars. La banque a reconnu avoir mené des transactions en dollars, avec des pays soumis à des sanctions américaines entre 2002 et 2009.
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Radio France
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 (BNP Paribas plaide coupable et accepte de payer 8,9 milliards de dollars © Maxppp)

Le feuilleton de l’affaire des embargos détournés par BNP Paribas aux Etats-Unis se termine sans surprise par un plaider coupable du groupe financier français. La banque échappe à un procès devant la justice américaine mains consent à payer une amende record, à hauteur de 8,9 millirads de dollars, l’équivalent de 6,5 milliards d’euros.

Une punition à prolongation

Le contentieux porte sur des transactions en dollars effectués par le groupe français, dans des pays soumis à des sanctions américaines, entre 2002 et 2009, notamment l’Iran, le Soudan et Cuba. En plus de l’amende et d’une mauvaise publicité sur le sol américain, BNP Paribas sera punie là où elle a fauté. Elle devra suspendre ses compensations en monnaie américaine pendant un an, sur les marchés du pétrole et du gaz, autrement dit les secteurs concernés par les embargos qu'elle est accusée d'avoir détournés. Sur ce point, la mesure sera applicable le 1er janvier 2015, la banque bénéficie d’un délai afin de se retourner et de chercher un établissement "ami" qui opère ces compensations à sa place.

Dans une première réaction, le directeur général du groupe, Jean-Laurent Bonnafé a dit "ses regrets " pour des "erreurs passées ". Dans son communiqué, le dirigeant précise que "plusieurs cadres et collaborateurs "ont été sanctionnés, mais sans préciser, ni le nombre, ni les fonctions des samariés concernés. 

Bercy prend acte en valorisant l'euro

Selon le ministre des Finances, Michel Sapin, l'accord intervenu lundi soir aux Etats-Unis, ne fragilise pas le groupe français. Il "préserve l'avenir " de la banque. Le ministre s'appuie sur le commentaire du régulateur bancaire français qui a étudié les ratios de solvabilité de l'établissement. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ayant affirmé que "BNP demeure très solide ."

Surtout Bercy, sachant que d'autres banques françaises sont dans le viseur américain, plaide en faveur de l'euro comme devise internationale.

"L'extraterritorialité des normes américaines, liée à l'utilisation du dollar, doit conduire l'Europe à se mobiliser pour faire progresser l'usage de l'euro, comme monnaie d'échange internationale".

Sans constester ou critiquer la décison américaine, le ministre des Finances veut ainsi souligner que BNP Paribas est sanctionnée pour des actions qui ne sortent pas des clous des lois françaises et européennes, mais qui tombent sous le coup du droit américain, parce que les opérations en cause ont été réalisées en dollars. 

Ce mardi matin, à l'ouverture de la bourse, l'action de BNP Paribas a pris 3 %, avec une action à 51 euros. 

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