Aux États-Unis la Cour suprême va se pencher sur le mariage homosexuel

La plus haute juridiction américaine a accepté vendredi d'examiner la conformité avec la Constitution d'une loi fédérale définissant le mariage comme étant uniquement l'union d'un homme et d'une femme. La Cour suprême examinera aussi un recours contre l'interdiction du mariage homosexuel en Californie.

(Robert Galbraith Reuters)

La Cour suprême s'est saisie très largement de la question
du mariage homosexuel en acceptant d'étudier deux cas.

Le premier concerne la
DOMA. Une loi fédérale qui stipule que le mariage est l'union légale entre un
homme et une femme. Au cœur du litige, les droits accordés par l'État pour les
époux hétérosexuels (succession, impôts ou indemnité de santé) mais qu'elle
refuse aux couples de même sexe. Si les sages de la Cour Suprême déclarent cette loi inconstitutionnelle, les 120.000 couples homos déjà mariés auront les mêmes droits que les couples hétéros.

Le second cas que les juges de la Cour suprême examineront
concerne un recours contre l'interdiction du mariage homosexuel en Californie. Cet
État avait brièvement autorisé cette union qui avait été ensuite été interdite
dans la constitution de l'État. Une interdiction jugée anticonstitutionnelle
par la justice. La Cour suprême va donc devoir dire si l'interdiction du
mariage homosexuel est constitutionnelle ou pas.

Pour le moment, le mariage homosexuel est interdit au niveau
fédéral mais reconnu dans neuf États américains sur 50. Les juges suprêmes
débattront normalement de ces questions au mois de mars avant un jugement
définitif attendu pour le mois de juin.