La contestation du génocide arménien sera bientôt pénalisée en France

Seule la négation de la Shoah est aujourd'hui réprimée en France. Cet amendement, voté par les députés en première lecture, pénalise cette négation d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Des députés dans l\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, le 10 février 2016.
Des députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 10 février 2016. (MAXPPP)

Les députés ont voté à l'unanimité, vendredi 1er juillet, un amendement gouvernemental au projet de loi "Égalité et citoyenneté", qui permettra de pénaliser la contestation ou la banalisation de l'ensemble des crimes contre l'humanité, dont l'esclavage et le génocide arménien.

Cet amendement, voté en première lecture, pénalise cette négation d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. C'était une promesse de François Hollande, lors de sa campagne électorale, après la censure en février 2012 d'une précédente loi pénalisant la contestation du génocide arménien qui avait déclenché la fureur d'Ankara.

Les crimes concernés sont ceux de "génocide", les "autres crimes contre l'humanité", "les crimes de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage" et "les crimes de guerre", selon l'amendement voté.

"Sanctionner la contestation de l'ensemble des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre"

"Alors que seule la négation de la Shoah est aujourd'hui réprimée, ce texte permettra de sanctionner la contestation ou la banalisation de l'ensemble des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre, de manière non limitative, dès lors qu'ils auront été reconnus par une juridiction", explique la secrétaire d'État à l'Égalité réelle Ericka Bereigts.

"Il permettra, au-delà et de manière plus générale, de prendre en compte des crimes historiquement reconnus, même si leur ancienneté exclut de fait toute possibilité pour la justice de se prononcer, lorsque leur contestation ou leur banalisation sera commise dans des conditions incitant à la haine ou à la violence", ajoute-t-elle. Ce texte "vaudra pour le génocide arménien", a assuré Ericka Bereigts aux députés.

Au nom de la liberté d'expression, le Conseil constitutionnel avait censuré une loi votée en 2011 qui pénalisait un génocide "reconnu par la loi française" (comme le génocide des Arméniens). Cette fois-ci, le texte ne parle plus de génocide reconnu par la loi mais par une juridiction. "C'est un moment historique", se sont félicités plusieurs députés de droite et de gauche.