: Info franceinfo Livraisons d’armes au Rwanda : une plainte vise les responsables politiques et militaires français

Une plainte contre X, avec constitution de partie civile, pour "complicité de génocide et complicité de crimes contre l’Humanité", a été déposée par l'association "Survie", selon les informations recueillies par la cellule investigation de Radio France (avec Le Parisien).

Cette plainte vient d’être déposée auprès du doyen des juges du tribunal de grande instance de Paris. Elle vise particulièrement les "responsables politiques et militaires français" en fonction pendant le génocide au Rwanda, en 1994.
L’association de lutte contre la Françafrique souhaite faire la lumière sur les livraisons d’armes aux génocidaires, de janvier à juillet 1994, y compris après l’embargo sur les armes décidé par les Nations unies, le 17 mai 1994. Près d’un million de Tutsis et de Hutus modérés ont été tués, entre avril et juillet 1994.

La première plainte de "Survie" classée sans suite

Une première plainte contre X de l’association "Survie" avait été classée sans suite, fin 2016, par le procureur du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre. Selon nos informations, le procureur avait estimé que l’éventuelle responsabilité pénale du président de la République (en l’occurrence François Mitterrand, décédé le 8 janvier 1996) ne pouvait être recherchée qu’en cas de haute trahison, tandis que celle des ministres relevait de la Cour de justice de la République.

"Il m’apparaît qu’à la date des faits, le président de la République, au demeurant décédé depuis lors, n’était responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison, et justiciable devant la seule Haute Cour de justice", écrit ainsi le procureur du pôle crimes contre l’humanité, le 22 septembre 2016. "S’agissant des membres du gouvernement, les dispositions de (…) la Constitution (…) donnent seule compétence à la Cour de justice de la République pour instruire et juger les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, écrit encore le magistrat. (…) Il s’ensuit que le tribunal de grande instance de Paris n’a pas compétence pour en connaître, pas plus qu’aucune autre juridiction de droit commun."

La plainte ne vise pas que le président et ses ministres

Mais pour l’avocate de "Survie", Safya Akkori, cela ne doit pas empêcher la justice d’enquêter sur le sujet. "Notre plainte ne vise pas exclusivement le président de la République et les ministres, mais aussi les membres des cabinets ministériels ou du secrétariat général de l’Elysée, explique Me Akkori. Elle concerne également des personnalités militaires. La justice peut et doit enquêter sur les livraisons d’armes ainsi que sur les coopérations techniques et militaires avant, pendant et après le génocide. Il faut faire la lumière sur les relations entre les autorités rwandaises de l’époque et les responsables politiques et militaires français."

L’ancien garde des Sceaux, François Bayrou, a annoncé la suppression de la Cour de justice de la République (CJR), le 1er juin dernier. Elle devrait être remplacée par une formation de magistrats de la cour d’appel de Paris.

Survie attend qu'un juge d'instruction soit désigné

En déposant plainte avec constitution de partie civile, l’association "Survie" espère qu’un juge d’instruction sera désigné pour enquêter sur ces trafics d’armes pendant le génocide au Rwanda. "Nous avons des institutions qui ont gravement dysfonctionné en 1994, estime Thomas Borrel, le porte-parole de "Survie". Porter ce combat judiciaire c’est aussi porter ce combat politique, pour empêcher que l’horreur ne survienne à nouveau. À travers cette plainte, nous visons l’aveuglement d’une politique africaine de la France, le soutien à un régime qui bascule vers le génocide. Tous les signaux d’alerte remontent vers Paris mais les responsables politiques ne veulent pas en tenir compte. Ils maintiennent un appui à un régime qui commet un génocide."

Une autre plainte vient d’être déposée par les associations "Sherpa", "Ibuka" et le "Collectif pour les parties civiles pour le Rwanda" pour "complicité de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre" contre la banque BNP Paribas, qui aurait autorisé une transaction financière ayant permis un achat d’armes pendant le génocide.