RDC : la cour de cassation accorde la liberté provisoire à Vital Kamerhe

Liberté conditionnelle pour Vital Kamerhe. La cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC) a décidé lundi 6 décembre 2021 de libérer provisoirement et sous caution l'ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, condamné à treize ans de prison pour détournement de fonds publics, selon la télévision d'Etat, RTNC.

"Vital Kamerhe bénéficie d'une liberté provisoire accordée par la cour de cassation ce lundi", une décision motivée par "le tableau médical très critique" du concerné, a écrit la télévision d'Etat RTNC sur son compte Twitter, citant la cellule de communication de cette juridiction. "Vital Kamerhe doit payer une caution de 500 000 dollars" avant de quitter la prison, a précisé la source.

"Nous attendons que cette décision lui soit signifiée avant de confirmer quoi que ce soit", a réagi auprès de l'AFP Me Jean-Marie Kabengela, son avocat. La justice a refusé plus d'une dizaine de fois d'accorder la libération provisoire à cet allié du président Tshisekedi.

Vital Kamerhe, 62 ans, avait été condamné en avril 2020 à vingt ans de prison pour détournement de près de 50 millions de dollars alloués à la construction de maisons préfabriquées pour des militaires et des policiers, dans le cadre d'un programme qui devait lancer le mandat du président Tshisekedi. La peine de l'ancien président de l'Assemblée nationale a été réduite à 13 ans de prison en appel en juin 2021. Lors des audiences, ses avocats avaient dénoncé "un procès politique pour l'empêcher de se présenter en 2023".

"Un scandale judiciaire"

Vital Kamerhe s'était désisté en faveur de Félix Tshisekedi à la fin de la campagne présidentielle en 2018 et, selon un accord entre les deux hommes, devait être candidat pour la prochaine élection prévue en 2023. La loi congolaise n'autorise pas les personnes condamnées pour des faits de corruption à concourir à une élection présidentielle.

L'Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ), qui suit de près cette affaire, a estimé dans un tweet que la cour de cassation "a crée dans un scandale judiciaire". 

URGENT: En accordant la liberté de provisoire à Vital KAMERHE, pourtant saisie comme juridiction de contrôle de conformité de la décision d’appel à la loi, la Cour de Cassation a créé UN SCANDALE JUDICIAIRE! Un communiqué détaillé sera publié incessamment. @KapiambaGeorges

— ACAJ (@acajasbl) December 6, 2021

Pour Georges Kapiamba, le président de l'association, "cette libération vient porter un coup dur au projet de la lutte contre la corruption prôné par le Chef de l’Etat", rapporte Radio Okapi.