En Centrafrique, le projet de révision de la Constitution retoqué par la justice

Le changement de la loi fondamentale ouvrait la voie à un troisième mandat pour le président Touadéra.

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France Télévisions Rédaction Afrique
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Des manifestants participent à une manifestation organisée par l'opposition contre une réforme de la Constitution qui permettrait au président centrafricain Faustin Archange Touadéra d'exercer un troisième mandat, à Bangui, le 27 août 2022. (BARBARA DEBOUT / AFP)

La Cour suprême centrafricaine a invalidé le décret créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution. C’est un revers pour le président Faustin Archange Touadéra qui a lancé ce projet controversé.

Un projet "anticonstitutionnel" 

On ne change pas une Constitution en un claquement de doigt. La Cour constitutionnelle centrafricaine l’a démontré en rappelant qu’il y avait une procédure à suivre. "La révision de la Constitution ne peut être opérée qu'après la mise en place du Sénat". Or, en Centrafrique il n y a toujours pas de Sénat en raison de l’annulation d’un scrutin en septembre, faute de moyens. La juridiction suprême a ainsi invalidé le décret présidentiel jugé "anticonstitutionnel". Elle avait été saisie par l’opposition qui suspectait le président de mettre en place une nouvelle loi fondamentale qui lui permettrait de briguer un troisième mandat, un syndrome en Afrique

"Il s'agit là d'une victoire éclatante pour tous les démocrates, où qu'ils soient"

Me Crépin Mboli-Goumba, principal requérant

à l'AFP

Une préparation en amont


Faustin Archange Touadéra, élu en 2016 et réélu en 2020 au terme d'un scrutin contesté par l'opposition, avait mis en place fin août un comité chargé de rédiger un nouveau projet de Constitution.

"Je vous ai écoutés. Je prends acte de vos sollicitations pressantes qui me sont parvenues de partout réclamant une nouvelle Constitution", avait-il affirmé. Le pouvoir avait organisé des manifestations réclamant une modification de la Constitution 2016. Cela n’a pas suffi à faire passer la pilule.

La réforme sous "une autre forme"?


Le projet initial tombe à l’eau : "un revers de taille pour le président Touadera qui va devoir repenser sa stratégie pour un troisième mandat", analyse Thierry Vircoulon, spécialiste de l'Afrique centrale à l'Institut français des relations internationales (IFRI), interrogé par l'AFP. L’entourage du président nie toute intention relative à un troisième mandat et dit se conformer à la décision de la justice. Son conseiller spécial affirme dans le même temps que "la réforme prendra une autre forme" dans un cadre constitutionnel. Ce qui laisse penser à l'option d’un référendum. Une telle consultation semble peu probable dans ce pays instable et fragile.   


En outre, la Cour constitutionnelle a déjà prévenu que même si l'initiative appartient au chef de l'Etat, elle ne doit pas se faire en violation du serment prêté lors de son investiture. Le président Faustin Archange Touadéra s'était engagé à ne pas réviser le nombre ou la durée de son mandat.

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