Algérie : le gouvernement va légiférer sur la déchéance de la nationalité pour des actes commis à l'étranger

Le gouvernement algérien envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l'étranger "des actes préjudiciables aux intérêts de l'Etat", selon un avant-projet de loi présenté mercredi 3 mars par le ministre de la Justice, rapporte l'agence officielle APS. Le ministre Belkacem Zeghmati a présenté un amendement du Code de la nationalité algérienne, devant les membres du gouvernement réunis sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad. La proposition prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne "acquise ou d'origine", selon un communiqué du bureau du Premier ministre cité par l'APS. Ainsi se verrait déchue toute personne de nationalité algérienne "qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l'Etat ou qui portent atteinte à l'unité nationale".

La mesure s'appliquerait également à "celui qui active ou adhère à une organisation terroriste, ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l'apologie", ainsi qu'à "toute personne qui collabore avec un Etat ennemi", détaille le communiqué.

"Déchéance politique"

La proposition du ministre de la Justice est susceptible de soulever de vives inquiétudes au sein de la vaste diaspora algérienne à travers le monde. La France accueille la communauté algérienne la plus nombreuse à l'étranger. Le président Abdelmadjid Tebboune a évoqué en juillet 2020 le chiffre de "plus de six millions d'Algériens" vivant en France. "(...) Si nous nous en tenons à la jurisprudence Khaled Drareni de la cour d'Alger, remettre en cause  la légitimité du président de la République, c'est porter atteinte à l'unité nationale, puisque la Constitution fait du président le garant de l'unité nationale. Donc, selon cette jurisprudence, à compter de la promulgation d'une telle loi liberticide, toute personne qui remettra en cause, depuis l'étranger, la légitimité du président de la République pourra être déchue de la nationalité algérienne", s'alarme Massenssen Cherbi, chercheur en droit constitutionnel, sur son compte Facebook. 

Le projet de loi sur la déchéance de la nationalité visant des Algériens installés à l'étranger illustre en vérité la déchéance politique des concepteurs de ce projet.

— Abed Charef (@AbedCharef) March 4, 2021

#Algérie Ne pouvant plus contrôler la diaspora comme il pouvait le faire dans les années 1970, le pouvoir algérien envisage de déchoir de leur nationalité celles et ceux qu'il qualifie d'ennemis de la Nation. La fuite en avant continue...

— akram belkaïd (@akrambelkaid) March 4, 2021

La diaspora soutient le Hirak

Cette initiative survient au moment où le mouvement de protestation populaire du Hirak, soutenu par une large part de la diaspora, a repris ses manifestations contre le "système" politique en place, dont il exige le démantèlement, depuis son 2e anniversaire le 22 février. En 2005, le Parlement avait voté à l'unanimité une ordonnance reconnaissant la double nationalité. Bien qu'interdite avant 2005, la double nationalité était cependant tolérée par les autorités algériennes, notamment pour les bi-nationaux franco-algériens.