La France et le Maroc signent un accord sur la prise en charge des mineurs isolés

De précédentes tentatives de l'Espagne et de la Suède pour trouver un accord visant à faciliter le retour des mineurs isolés du Maroc chez eux n'avaient pas abouti.

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France Télévisions Rédaction Afrique
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Des associations occupent l’église Saint-Ferréol de Marseille, pour protester contre les conditions de vie des mineurs isolés et réclamer un meilleur accueil par la municipalité. Le 12 juillet 2017. (FRANCK BESSIERE / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP)

La France et le Maroc ont signé le 7 décembre 2020, un accord pour faciliter le retour des migrants mineurs dans leur pays d'origine. 
Côté français, l'objectif est de "permettre aux magistrats de la jeunesse de disposer des éléments indispensables pour prendre les mesures les plus adaptées à l'intérêt de ces enfants, y compris le retour", a déclaré le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti.
Ce texte qui n’a pas encore été publié définit "le cadre judiciaire, selon lequel les différentes entités (juges, parquet, assistantes sociales) interviennent" dans cette prise en charge, selon le ministre marocain de la justice M. Ben Abdelkader.
A terme, il s'agirait de permettre aux juges français d'ordonner des retours sur la base de décisions de placement prononcées par des juges marocains "dans l'intérêt" des mineurs se trouvant en France, selon les informations obtenues par l'AFP sur place.

Jeunes en déshérence

Ces dernières années, la question des mineurs marocains s'est cristallisée en France autour de la présence à Paris de plusieurs dizaines de jeunes en déshérence. Ils sont pour la plupart "drogués et socialement défavorisés", "tous les efforts d'accompagnement ont échoué et aucun ne veut rentrer chez lui", selon un expert marocain impliqué dans leur suivi. 

Des vérifications menées mi-2019 à Paris pour 460 migrants présumés mineurs ont permis de dénombrer 173 Marocains, dont 72 effectivement mineurs, selon des chiffres obtenus par l'AFP.
En vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) de 1989 dont la France est signataire, un jeune reconnu mineur en France doit être pris en charge (logé, nourri et scolarisé) même s’il n’a pas obtenu une protection internationale. Ils ont également la possibilité de faire une demande d’asile s’ils ont fui leur pays en raison de violences liées à la situation politique du pays, à leur orientation sexuelle ou bien à leur religion.

Un chiffre en augmentation 

En 2019, 16 760 jeunes ont été pris en charge par l’aide Sociale à l’enfance dans l’ensemble des départements français. Ce chiffre annuel a doublé en l'espace de trois ans, d'après le dernier rapport de la Mission nationale mineurs non accompagnés. Ces mineurs sont essentiellement des garçons qui viennent principalement de pays d'Afrique de l'Ouest (Guinée, Mali ou Côte d'Ivoire), quand environ 11% seraient originaires du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie et le reste d’Albanie, d’Afghanistan ou du Pakistan.
La plupart d’entre eux sont pris en charge par les départements, qui se disent parfois débordés, mais certains mineurs échappent aux centres d’accueil, survivant de vols et tombant parfois dans la drogue. "Il y a un drame des mineurs isolés" migrants, déclarait le 29 septembre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, quelques jours après l'attaque au hachoir perpétrée par un jeune pakistanais, s'étant fait passer pour mineur isolé, près des anciens locaux de l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo.

Ce dossier des mineurs isolés est très différent des personnes radicalisées et fichées que le ministère français de l’Intérieur aimerait pouvoir expulser dans leur pays. Ces expulsions se heurtent également aux réticences des pays d’origine. Ces expulsions ne peuvent concerner les personnes nées en France, ni les binationaux, car ils ont la nationalité française.

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