Des Libyens assignent la France au tribunal pour son rôle durant la guerre de 2011
Des habitants de Touarga, ancienne place forte pro-Kadhafi, réclament plus de 600 millions d'euros pour dédommager les déplacés de force et les familles des disparus, indique leur avocat, jeudi 21 août.
Ils ont été victimes de représailles de milices anti-Kadhafi, lors de la guerre en Libye de 2011. Aujourd'hui, des habitants de Touarga (Libye) veulent obtenir réparation de la France, qui avait apporté son aide militaire aux rebelles pour renverser le dictateur.
Des exactions commises à Touarga, place forte pro-Kadhafi
Ils ont donc assigné l'Etat français devant le tribunal de grande instance de Paris, indique leur avocat, Marc Ceccadi, jeudi 21 août. Ce dernier réclame plus de 600 millions d'euros pour dédommager les habitants déplacés de force ou les familles des disparus de Touarga, soit 15 000 euros par personne.
Lors de la guerre en Libye, cette ville a longtemps été une place forte pro-Kadhafi. Les combattants rebelles de Misrata ont accusé les habitants de Touarga d'avoir commis de nombreuses exactions, comme des viols, et d'avoir joué un rôle-clé dans le siège de Misrata, aux côtés des forces loyalistes.
Quand les rebelles ont pris Touarga, ils ont commis des pillages et des incendies en représailles, comme l'a dénoncé l'ONG Human Rights Watch. Il y a eu "2 000 disparus et un nombre indéterminé de personnes en prison", ajoute l'avocat, qui a défendu plusieurs dignitaires de l'ancien régime de Mouammar Kadhafi.
L'avocat dénonce les frappes aériennes de la France
Dans son assignation, que l'AFP a pu consulter, Marc Ceccaldi ajoute que la prise de la ville et les exactions ont été rendues possible grâce aux frappes aériennes de la coalition sous commandement de l'Otan, où la France jouait les premiers rôles.
Pourtant, la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU "prévoyait la protection des civils, mais n'autorisait pas les Etats membres de la coalition à intervenir dans le conflit". L'avocat estime donc que l'Etat français peut être tenu responsable, car il a violé le principe de non-recours à la force posé par la charte des Nations unies. Cette procédure, au civil, devrait prendre de nombreux mois avant une audience sur le fond.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.