Le mariage coutumier en passe d'être reconnu par le droit gabonais

Le sénat gabonais a validé le 17 septembre 2020 un projet visant à instaurer un cadre légal au mariage coutumier. Un premier pas important, même si la proposition de loi doit être encore examinée par les députés.

"La fréquence très élevée des célébrations des mariages coutumiers dans notre pays témoigne de l’intérêt que les Gabonais lui accordent. Cette adhésion massive et populaire oblige le législateur à mettre en place un cadre légal en la matière", a expliqué le sénateur du département de la Bayi-Brikolo (sud-est du pays), Ernest Ndassiguikoula, porteur du projet, lors de son audition le 15 septembre par la Commission des lois, des affaires administratives et des droits de l'Homme de l'Assemblée nationale. 

Cette union traditionnelle est courante mais elle est bannie depuis 1963. "Le mariage coutumier a existé juridiquement au Gabon pendant la période coloniale jusqu’en mai 1963, date à laquelle la loi n°20/63 a été votée pour interdire formellement la pratique de la dot (au cœur du dispositif du mariage traditionnel, NDLR)", indique une enquête publiée en 2015 sur le statut des veuves au Gabon par la fondation de la première dame gabonaise, Sylvia Bongo Ondimba.

Une avancée pour les veuves 

"La reconnaissance des mariages coutumiers et religieux assure les droits successoraux aux veuves n’ayant pas contracté de mariage civil et donc par cet état de fait, victimes de spoliation", précise le document. 

Le sénateur Ernest Ndassiguikoula a souligné que sa proposition avait justement pour but "de combler (un) vide juridique". "Le mariage coutumier n’offre pas aux conjoints les avantages prévus dans le Code civil", a-t-il ajouté.  

Le parlementaire a indiqué que sa démarche s'inscrivait "dans un processus de transformation sociale". "Garder et défendre nos coutumes, nos pratiques et nos rites en les adaptant au contexte nouveau que nous imposent la modernité et le droit dont nous sommes les dépositaires", a-t-il précisé.  

Si les députés gabonais suivent leurs pairs du Sénat, le Gabon rejoindrait, entre autres, l'Afrique du Sud qui reconnaît les mariages coutumiers.