Restitution du patrimoine africain: la solution serait de «modifier» la loi

Alors que l'Afrique réclame à l'Europe les œuvres d'art dont elle a été dépossédée pendant la période coloniale, deux universitaires ont mené, à la demande d'Emmanuel Macron, des consultations en Afrique et en France, afin de mettre en pratique leur restitution dans un délai de «cinq ans». Un rapport sur cette mission d'étude complexe doit être remis au président français le 23 novembre 2018.

Les deux universitaires français et sénégalais, Bénédicte Savoy et Felwine Sarr, le 21 mars 2018, à Paris.
Les deux universitaires français et sénégalais, Bénédicte Savoy et Felwine Sarr, le 21 mars 2018, à Paris. (ALAIN JOCARD / AFP)

Permettre la restitution aux Etats africains de milliers d'œuvres «sorties de leur territoire d'origine pendant la période coloniale», c'est tout l'enjeu du rapport rédigé par Bénédicte Savoy et Felwine Sarr, deux universitaires français et sénégalais mandatés par Emmanuel Macron pour rendre possible ce que le droit français ne permet pas aujourd'hui.

Dans leur feuille de route, ils suggèrent au président français non pas de contourner la loi, mais d'amender le code du patrimoine français afin que les objets culturels africains puissent retourner sur leur continent d'origine. «Nous proposons une modification du code du patrimoine qui permette de prendre en compte tous les cas de figure et où le critère du consentement peut être invoqué», a déclaré Felwine Sarr, le 20 novembre 2018, à Libération.

Les pièces qui font actuellement partie des collections nationales de musées en France ne peuvent officiellement en sortir, conformément aux principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d'insaisissabilité qui s'appliquent aux biens faisant partie du domaine public.

L'engagement du président Macron
C'est donc en totale rupture avec cette règle, qui date de 1566, que le chef de l'Etat a lancé, il y a un an, le chantier de la restitution temporaire ou définitive du patrimoine africain. «Je veux que d’ici cinq ans, les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique. Le patrimoine africain ne peut pas être uniquement dans des collections privées et des musées européens. Le patrimoine africain doit être mis en valeur à Paris, mais aussi à Dakar, Lagos, Cotonou, ce sera l’une de mes priorités», avait déclaré Emmanuel Macron à Ouagadougou, au Burkina Faso, le 28 novembre 2017.
 
Chaque pays devra en faire la demande
Pour rendre possible une telle restitution, il faut «un accord bilatéral entre l'Etat français et chaque Etat africain concerné», recommande le rapport dont les auteurs précisent qu'«il faudra qu'une demande émane des pays africains concernés, grâce à l'inventaire que nous leur aurons envoyé».
 
Particulièrement concerné, le Musée du Quai Branly-Jacques Chirac, à la tête d'une collection d'œuvres africaines très importante. Quelque 70.000 œuvres s'y trouvent actuellement sur quelque «90.000 objets d'Afrique subsaharienne dans les collections publiques» recensés dans le rapport. Les deux tiers d'entre elles ont été «acquises» durant la période 1885-1960, soit environ un peu plus de 46.000 objets. Un grand nombre provient du Tchad (9500), du Cameroun (7800) et de Madagascar (7500), indique l'AFP qui a consulté le rapport. 

Biens pillés, volés, butins de guerre
Les experts estiment qu'entre 85 et 90% du patrimoine africain se trouvent aujourd'hui hors du continent africain. Le périmètre de spoliation engloberait, selon le rapport, les biens pillés, volés, butins de guerre, mais aussi ceux, très nombreux, acquis à des prix dérisoires, bien en deçà des prix du marché de l'époque, par les marchands, militaires, missionnaires, voyageurs... 
 
Certains conservateurs de musées, plus enclins à une politique de prêts longs et renouvelables, éventuellement sous le contrôle de l'Unesco, redoutent des surenchères politiques sur la colonisation et soulignent la difficulté de restituer des œuvres ayant appartenu à des royaumes et des pays qui ont disparu.

L'évolution de la législation française, si elle est actée, pourrait changer la donne au Royaume Uni, en Belgique, Allemagne, Italie et au Portugal. Ces anciennes puissances coloniales détiennent, elles aussi, des trésors africains. Le Bénin, qui avait réclamé en juillet 2016 le retour des trésors royaux d'Abomey, s'est félicité que «la France soit allée au bout du processus»