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Vidéo Qui doit déneiger le trottoir ? Qui est responsable si je tombe ?

Publié le 13/03/2013 13:59 Mis à jour le 13/03/2013 14:03

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Qui doit déneiger les trottoirs ? (Lorraine Gublin, Arnaud Jacques / France 2)

franceinfo

France Télévisions

Chute, absentéisme, déneigement... France 2 répond aux principales questions juridiques que soulèvent les fortes chutes de neige de ces derniers jours.

Mon employeur peut-il me licencier si je ne me présente pas au travail à cause de la neige ? Qui doit déneiger le trottoir devant ma porte ? Qui est responsable si je me fais mal en glissant sur le verglas ? Des journalistes de France 2 répondent, mercredi 13 mars, aux principales questions juridiques que soulèvent les fortes chutes de neige de ces derniers jours.

Si la loi diffère selon les communes, en règle générale, les services municipaux ont la charge de la voirie et des places publiques. Les riverains et les commerçants sont tenus de déneiger le pas de leur porte. Si un piéton chute devant chez vous, vous serez tenu pour responsable.

Si vous ne parvenez pas à vous rendre au travail, votre employeur ne peut pas vous sanctionner. Il s'agit d'un cas de force majeur. Cependant, vous ne serez pas payé ce jour-là.