Paris : la justice confirme en appel l'annulation d'un arrêté de piétonnisation des voies sur berge

La cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation de l'arrêté de piétonnisation des voies sur berge, pris par la mairie de la capitale en 2016, rapporte France Bleu Paris, lundi 22 octobre.

La justice reproche à l'étude d'impact de s'être concentrée seulement sur la zone des voies sur berge, et non sur une zone d'impact plus large : "L'étude d'impact a délibérément occulté une partie notable des incidences du projet sur les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores".

L'analyse de l'impact trop limitée

Selon la cour, l'étude a limité son analyse des "effets sur la pollution atmosphérique à une bande étroite autour des berges, sans en étudier l'impact sur les principaux axes de report de trafic, en ne prenant pas suffisamment en compte les effets négatifs dus au phénomène prévisible de congestion du trafic et en s'abstenant d'évaluer les nuisances sonores nocturnes".

Après l'annulation de cet arrêté de 2016 en première instance, la mairie de Paris avait pris un nouvel arrêté pour maintenir la piétonnisation du secteur au début de l'année 2018. Cet arrêté est également menacé d'annulation, la décision de justice devrait être rendue dans le courant de la semaine.