Pollution de l’air : le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures sous peine d'une astreinte record de 10 millions d'euros par semestre de retard

Cette astreinte, 54 000 euros par jour, est le montant le plus élevé jamais imposé pour contraindre l'État à exécuter une décision prise par le juge administratif.

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Il s'agit d'une astreinte record. (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 millions par semestre de retard, indique vendredi 10 juillet la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d'État “constate que le gouvernement n'a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l'air dans huit zones en France”, indique le communiqué. Si des mesures ont été prises pour la vallée de l'Arve, elles demeurent en revanche insuffisantes pour Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France pour les particules fines, et Paris pour le dioxyde d’azote et les particules fines, estime le Conseil d'État.

Un montant record, jamais retenu auparavant

Le Conseil d’État décide donc “d’infliger à l’État une astreinte de 10 millions par semestre tant qu’il n’aura pas pris les mesures qui lui ont été ordonnées”, soit 54 000 euros par jour. Ce montant est “le plus élevé jamais retenu par une juridiction administrative française à l’encontre de l’État”, précise la juridiction, qui prévient qu'il pourra augmenter si aucune décision satisfaisante n'est prise.

Le Conseil d'État justifie cette décision par “le délai écoulé depuis sa première décision, l’importance du respect du droit de l’Union européenne, la gravité des conséquences en matière de santé publique et l’urgence particulière qui en résulte”.

Cette somme “pourrait être versée non seulement aux associations requérantes mais aussi à des personnes publiques disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’État et dont les missions sont en rapport avec la qualité de l’air ou à des personnes privées à but non lucratif menant des actions d’intérêt général dans ce domaine”.

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