Recours contre l'État pour "inaction climatique" : faute d'actions législatives, "il reste le pouvoir judiciaire"

Après l'annonce mardi 18 décembre matin de quatre ONG de leur intention de déposer un recours contre l'État pour "inaction climatique", le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord) Damien Carême s'est exprimé l'après-midi sur franceinfo. "On n'y arrive pas par le pouvoir législatif, donc il reste le pouvoir judiciaire", a-t-il fait remarquer, estimant que le combat pour l'environnement a "toute sa place devant les tribunaux". En novembre dernier, il avait lui-même engagé un recours gracieux auprès de l'État pour "inaction en matière climatique".

Le pouvoir judiciaire a une action contraignante

Pour justifier son intention, Damien Carême a expliqué que "la France agit aujourd'hui pour améliorer la qualité de l'air parce qu'il y a une condamnation par la Cour de justice européenne. Sans cette condamnation, l'État français ne serait peut-être pas engagé comme il l'est aujourd'hui". Pour lui, le combat pour l'environnement a ainsi "toute sa place devant les tribunaux".

On n'y arrive pas par le pouvoir législatif, donc il reste le pouvoir judiciaire.

Damien Carême , maire écologiste de Grande-Synthe

à franceinfo

À propos de son recours déposé en novembre, "il reste deux mois à l'État pour répondre et nous faire connaître sa stratégie", a notifié le maire écologiste. L'État doit "faire face aux manquements aux obligations du droit européen, aux manquements au droit interne du code de l'environnement et de la stratégie bas carbone".

Le maire écologiste engage les autres communes à le suivre. "Il y a une demande de la société civile, des habitants, des citoyens, des ONG et des pouvoirs locaux" pour que l'État s'engage. "Nous sommes au bout d'un système. Il faut engager très sérieusement cette lutte contre le changement climatique", a-t-il conclu.