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Condamnation de l'État pour inaction climatique : le collectif "l'Affaire du siècle" salue "une première victoire historique"

Désormais, les quatre ONG qui ont porté plainte contre l'État pour inaction climatique attendent des juges qu'ils le contraignent à tenir ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. Le gouvernement, de son côté, "prend acte".

Article rédigé par franceinfo
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Jean-François Julliard de Greenpeace France et Cécile Duflot directrice d'Oxfam au premier jour du procès de "L'affaire du siècle" au tribunal administratif de Paris, le 14 janvier 2021. (THOMAS COEX / AFP)

La condamnation de l'État "pour inaction climatique" marque "une première victoire historique pour le climat et une avancée majeure du droit français", salue le collectif "l'Affaire du siècle" dans un communiqué diffusé mercredi 3 février. Il rappelle avoir lancé cette action en justice il y a plus de deux ans avec le soutien de "2,3 millions de personnes".

Pour le collectif qui exulte d'avoir "gagné" sur les réseaux sociaux, "ce jugement marque aussi une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves : dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc." 

L'espoir d'une condamnation à agir de l'État au printemps

Les ONG requérantes dans "l'Affaire du siècle" "espèrent un jugement plus historique encore au printemps : l'État pourrait être condamné à prendre des mesures supplémentaires sur le climat", ajoute le communiqué.

"C’est une grande victoire", salue de son côté la directrice générale d’Oxfam Cécile Duflot sur franceinfo mercredi. "Le jugement est d’une grande qualité, il montre la réalité de la crise climatique et les manquements de l’État", apprécie l'ancienne ministre. "On espère gagner sur les injonctions à agir", ajoute-t-elle. Le tribunal a en effet accordé deux mois au gouvernement avant de se prononcer sur l’injonction à agir qu’avaient demandé les associations. Les juges attendent les observations des ministres compétents avant de décider.

“Cela coûte énormément politiquement à Emmanuel Macron, quoi qu’il en dise, il n’en fait pas assez pour lutter contre le dérèglement climatique”, juge Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace sur franceinfo.

“Cela prouve que l’État n’en a pas fait assez jusque-là, c’est la première fois qu’une juridiction constate cela”.

Jean-François Julliard

à franceinfo

“L’État est au pied du mur, il a deux mois pour prouver qu’il faut replacer la France sur une bonne trajectoire”, souligne le directeur général de Greenpeace, appelant à “tirer vers le haut” le projet de loi issu de la convention citoyenne pour le climat, qui sera présenté en mars à l’Assemblée.

Une bonne et une mauvaise nouvelle

"Si la justice peut imposer, y compris pour les quelques mois qui restent à Emmanuel Macron, d’en faire beaucoup plus, c’est une bonne nouvelle", a également réagi Yannick Jadot, ce mercredi au micro de franceinfo. L'eurodéputé Europe Écologie Les Verts a salué "une très belle nouvelle, parce que c’est une mobilisation citoyenne, parce que des associations ont porté ça avec force".

Yannick Jadot y voit aussi, cependant, "une très triste nouvelle, parce que ça veut dire que des associations, des citoyens sont obligés d’imposer par la justice l’action climatique. Alors qu’on devrait, au regard des alertes scientifiques, avoir des gouvernements mobilisés autour de la question climatique". "Ce n’est jamais une bonne nouvelle quand les citoyens rappellent les États à leurs responsabilités", conclut-il.

Barbara Pompili reconnaît que "les premiers objectifs n'ont pas été atteints"

“Le gouvernement prend acte de la décision du tribunal administratif” de condamner l’État à verser un euro symbolique à quatre associations, pour ne pas avoir tenu ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, indique mercredi un communiqué du ministère de la Transition écologique.

“Le gouvernement a conscience du fait que les premiers objectifs fixés sur cette période passée n’ont en effet pas été atteints”

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique

à franceinfo

Le ministère de la Transition écologique indique que le projet de loi “Climat et Résilience”, issu de la convention citoyenne pour le climat sera présenté le 10 février en conseil des ministres avant de passer devant l’Assemblée. Cette loi, qui “manque d’ambition” pour des acteurs comme l’association Réseau action climat, doit être “une nouvelle étape décisive”, assure le ministère.

L’exécutif assure qu’il “reste pleinement engagé pour relever le défi climatique, en ne laissant personne au bord du chemin de cette indispensable transition. Il a conscience des attentes légitimes et est à l'écoute des interpellations de la société civile sur ces sujets”, indique encore le communiqué.

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