Sécheresse : ce qu'il faut savoir sur les restrictions d'eau

Des arrêtés limitant ou interdisant les prélèvements ont été pris dans une quarantaine de départements. Quelles sont les règles ?

Un champ de maïs victime de la sécheresse à Saint-Bonnet-de-Mure, près de Lyon (Rhône), le 16 juillet 2015.
Un champ de maïs victime de la sécheresse à Saint-Bonnet-de-Mure, près de Lyon (Rhône), le 16 juillet 2015. (PHILIPPE DESMAZES / AFP)

C'est la conséquence évidente de la chaleur persistante et du manque de pluie : la sécheresse. Au total, 62 départements sont touchés par des arrêtés de restriction d'eau, selon un bilan effectué samedi 25 juillet. Voici ce qu'il faut savoir si vous vivez dans les secteurs concernés.

Comment savoir si je suis concerné ?

Le site Propluvia, géré par le ministère de l'Ecologie, publie une carte des zones concernées, réactualisées à chaque nouvel arrêté. Il vous propose deux échelles de lecture : l'une au niveau départemental, l'autre – plus précise – en fonction des cours d'eau.

Capture d\'écran de la carte des arrêtés de restriction d\'eau sur le site Propluvia, le 25 juillet 2015.
Capture d'écran de la carte des arrêtés de restriction d'eau sur le site Propluvia, le 25 juillet 2015. (PROPLUVIA)

Capture d\'écran de la carte des arrêtés de restriction d\'eau sur le site Propluvia, le 25 juillet 2015.
Capture d'écran de la carte des arrêtés de restriction d'eau sur le site Propluvia, le 25 juillet 2015. (PROPLUVIA)
 

En cliquant sur le numéro d'un département, ici le Loiret, vous pouvez zoomer sur la carte, voir les différents secteurs concernés au sein d'un même département, l'évolution de la situation sur plusieurs jours, mais aussi si les restrictions d'eau concernent des cours d'eau ou des nappes phréatiques. 

Capture d\'écran de la carte des arrêtés de restriction d\'eau dans le Loiret sur le site Propluvia, le 25 juillet 2015.
Capture d'écran de la carte des arrêtés de restriction d'eau dans le Loiret sur le site Propluvia, le 25 juillet 2015. (PROPULVIA)
 

Quels sont les différents niveaux d'alerte ?

Il existe quatre niveaux d'alerte, en gris, en jaune, en orange et en rouge sur la carte.

• La vigilance (gris) : les particuliers et les professionnels sont informés et incités à faire des économies d'eau.

• L'alerte (jaune) : les agriculteurs voient leurs autorisations de prélèvement d'eau pour l'irrigation réduites de moitié ou moins, ou interdites pendant trois jours par semaine maximum. L'arrosage des jardins ou des espaces verts est prohibé à certaines heures, de même que le lavage des voitures et les activités nautiques.

• L'alerte renforcée (orange) : c'est la même que la précédente, mais plus draconienne encore. La réduction des prélèvements à des fins agricoles est supérieure ou égale à 50%. Voire carrément interdite pendant au moins trois jours et demi par semaine. Pour les particuliers, les prélèvements pour l'arrosage des jardins, le remplissage des piscines et le lavage des voitures sont encore plus restreints. Ou même interdits dans certains cas. Dans l'industrie, les mesures imposent une réduction progressive d’activité, le recyclage de certaines eaux de nettoyage et la modification de certains modes opératoires.

• La crise (rouge) : les prélèvements non prioritaires, y compris pour l'agriculture, sont suspendus. Seuls ceux destinés aux usages prioritaires sont autorisés : la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques.

Comment sont décidées ces mesures de restriction ?

Les niveaux d’eau des cours d'eau et des nappes phréatiques sont mesurés en permanence dans des stations de mesures automatisées qui alimentent les bases de données. Tous les mois, un bulletin de situation hydrologique est publié dans chaque région ou bassin par les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dréal) et au niveau national sur le site eaufrance, le service public d'information sur l'eau, qui dépend du ministère de l'Ecologie.

Les seuils entraînant des mesures de restriction sont définis au niveau local par les préfets. Lorsque ces niveaux sont dépassés, les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Ces arrêtés ne peuvent être prescrits que pour une durée limitée pour un périmètre déterminé.

Qu'est-ce que je risque si je ne respecte pas l'arrêté ?

Il existe une "police de l'eau" chargée de faire respecter les restrictions. Ses agents, venus de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) ou des directions départementales des territoires (DDT) notamment, sont placés sous l'autorité du préfet. Ils mènent des contrôles et peuvent engager des procédures de sanctions administratives, si nécessaire. Conformément à l'article R. 216-9 du Code de l'environnement, l'infraction est punie par une contravention de 5e classe : une amende de 1 500 euros maximum, portée à 3 000 euros en cas de récidive.

Si je suis victime de la sécheresse, suis-je indemnisé ?

Il existe une indemnisation pour les agriculteurs, explique le site du ministère de l'Ecologie. Mais il faut pour cela que la sécheresse entraîne une calamité agricole, reconnue par le ministre de l’Agriculture. L'argent est puisé dans un fonds spécial, le Fonds national de garantie des calamités agricoles, alimenté par l’Etat et les agriculteurs, via une contribution additionnelle aux primes d’assurance de leurs contrats d’assurance. Ce fonds indemnise les exploitations sinistrées. Les indemnités couvrent en moyenne 30% des dommages.