Lutte contre la fraude fiscale : des mesures plus répressives ?
Le jeune skinhead, qui assure avoir frappé à mains nues, devrait être à nouveau entendu.
Lutte contre la fraude fiscale. Le gouvernement a présente son projet de loi. Il prévoit d'appliquer aux fraudeurs, les mêmes procédures que pour les grands criminels : écoutes téléphoniques, garde à vue de 4 jours. Le Conseil des avocats dénonce une loi liberticide.
Pour traquer les fraudeurs, les agents du fisc pourraient devenir espions. Selon le projet de loi du gouvernement, ils pourront placer sur écoute les téléphones des suspects, les suivre en filature, intercepter leurs communications informatiques et les retenir 4 jours en garde à vue. Des techniques qui divisent les Français.
Ils ont d'autres moyens pour les trouver que les écoutes.
lL faut pas aller trop loin.
On ne peut pas fouiller dans les poches.
Une suspicion de compte à l'étranger, il n'en faudrait pas plus pour utiliser ces méthodes. Des avocats dénoncent une terreur fiscale.
Est-ce qu'on peut déclencher cet arsenal, sans que le client soit informé et fsse valoir ses droits à al défense? ca n'a rien à voir avec le terrorisme porutant.
Des techniques indispensables pour les défenseurs du projet. la France.
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