Les députés restaurent, en commission, la création d'une "métropole du Grand Paris"

Les députés ont adopté mercredi en commission le principe de l'instauration d'une "métropole du Grand Paris" regroupant les communes de Paris ainsi que celles des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, a-t-on appris de source parlementaire.

Ce vote fait suite à la proposition commune de 41 parlementaires PS d'Île-de-France, présentée lundi par Anne Hidalgo, Jean-Paul Huchon et Claude Bartolone, et destinée à relancer un dossier bloqué par le Sénat.La commission des Lois de l'Assemblée a adopté un amendement en ce sens du gouvernement au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, qui sera débattu dans l'hémicycle à compter du 16 juillet.Il sera ainsi créé un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et disposant d'un statut particulier à partir du 1er janvier 2015.

Ce texte diffère néanmoins de la version initiale du projet de loi qui avait été rejetée au Sénat, et qui prévoyait notamment que la partie contiguë de la grande couronne ferait partie dès l'origine de la métropole, et n'accordait pas à celle-ci le statut d'EPCI.La métropole du Grand Paris devra définir et mettre en oeuvre des programmes d'action pour lutter contre la pollution de l'air et favoriser la transition énergétique ainsi qu'élaborer un plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement.

Les députés ont par ailleurs décidé, toujours en commission, de restaurer les objectifs du gouvernement en matière de rationalisation de la carte intercommunale en grande couronne de l'Ile de France (regroupant les départements de Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines et Val-d'Oise).Le mois dernier, lors de son examen en première lecture au Sénat, le projet de loi porté par la ministre de la Réforme de l'État Marylise Lebranchu avait été amputé de l'instauration d'une métropole à Paris.