Justice : nouvelle erreur dans la libération de détenus
Il reste les filets de protection.
Nouvelle polémique concernant la libération de détenus. Suite à une erreur commise par la chancellerie en 2004, plusieurs dizaines de condamnés pourraient être relâchés. Cette fois, la droite est pointée du doigt. Christiane Taubira parle à son tour de laxisme.
Cet homme, un braqueur en cavale. Condamné en son absence dans les années 80, il espérait rentrer en France sans passer par la case prison au bout de 20 ans, durée après laquelle sa peine était prescrite. Mais en 2004, Dominique Perben, alors ministre de la Justice, signe un décret qui modifie les règles de la prescription. Si le braqueur rentrait en France, il risquait toujours la prison. Il y a quelques semaines, la Cour de cassation donne raison au braqueur. Car pour toucher à la prescription, Dominique Perben n'aurait pas dû prendre un décret mais faire voter une nouvelle loi. Des milliers de condamnations pourraient être déclarées illégales. Ce matin, Christiane Taubira ironise sur cet héritage de la droite.
Je suis très préoccupée par ce laxisme de la droite, de gouvernements successifs qui, sans respect ni de la loi ni de la Cionstitution, ont décidé de règler par décret des dispositions législatives. Ils ont pris des risqués énormes sur la sécurité des Français, pour la protection des victimes et la récidive.
Les détenus qui purgent actuellement des peines prescrites doivent donc être libérés. Autre conséquence.
Ces gens doivent sortir vite car on risque des procédures en responsabilité de l'Etat, avec des dommages et intérêts.
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